Une nouvelle Ve République ? Réflexions sur les suites du rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Document de travail mardi 10 juin 2008
Alors que s'ouvrent au Sénat les débats sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, Frédéric Rouvillois livre dans cette note une analyse de la réforme en cours. Selon lui, la feuille de route donnée par le chef de l'État au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Édouard Balladur, dessine, d'emblée, des ambitions certaines, mais aussi bien des ambiguïtés. Une réforme constitutionnelle sur laquelle le Congrès donnera son avis en juillet.

Dès l'introduction, Frédéric Rouvillois donne le ton : le projet de réforme est ambitieux, certes, mais contradictoire, en voulant à la fois « rééquilibrer » les pouvoirs sans toucher aux équilibres existants, limiter le pouvoir présidentiel tout en le renforçant et changer la République tout en la conservant. A ces contradictions s'ajoutent des justifications pour le moins incertaines, ce qui se traduit dans le texte final par un exécutif à la croisée des chemins, un Parlement « dérationalisé » et une libéralisation en demi-teinte. Ainsi, le rapport semble hésiter entre deux tentations opposées, celle d'une présidentialisation accrue, ménageant une séparation stricte entre l'exécutif et le législatif, et celle d'un exécutif modeste qui exige un président sous contrôle, mais aussi un gouvernement où la fonction de Premier ministre semble perdre de sa substance. Plus important peut-être, le deuxième volet du rapport concernant le Parlement où, à vouloir le restaurer, les auteurs du rapport mettent à mal le parlementarisme rationalisé qui a fait ses preuves et auxquels les français semblent attachés. Enfin, sur le troisième volet de la loi constitutionnelle, Frédéric Rouvillois émet ses doutes en comparant certaines avancées indiscutables concernant la protection des droits individuels et les timides aménagements destinés à répondre à la promesse d'une démocratie plus proche des citoyens. Sur ce projet de réforme, l'auteur est donc partagé entre un regard favorable sur certaines mesures et un scepticisme sur la logique d'ensemble du projet de révision constitutionnelle qu'il juge aventureux faute, pour ses auteurs, d'en avoir mesuré les conséquences.

Auteurs

Frédéric Rouvillois | Conseiller de la Fondation
Professeur agrégé de droit public à l'université Paris-V