Vers une démocratie écologique ?

Document de travail jeudi 8 novembre 2007
Dans le cadre du Grenelle Environnement, envisager le « défi de l'environnement » supposait d'emblée que l'on prenne en compte la dimension institutionnelle des réformes envisagées. Une ambition que résume l'expression « démocratie écologique ». Or cette dernière n'est traitée, par les groupes chargés de préparer le Grenelle Environnement, que de façon assez décevante. Leurs propositions se limitent, pour l'essentiel, à réformer à la marge et à ne demander au Parlement que de valider la stratégie nationale de développement durable (SNDD).

En posant le concept de « démocratie écologique », le groupe de travail présidé par Nicole Notat affiche une belle et séduisante ambition qui suppose une dimension institutionnelle qu'il serait décevant de sous-estimer. Il ne s'agit pas moins, comme l'a annoncé le président de la République lors du Grenelle Environnement de « refonder la démocratie ». Cette initiative correspond aux besoins et attentes de ce « nouveau citoyen » qui exige à la fois plus de sécurité, de transparence et de participation. Une exigence qui est aussi une obligation puisqu'elle est inscrite dans l'article 7 de la Charte de l'environnement. Dans les faits, l'horizon de cette démocratie écologique reste bien lointain. Au vu des propositions faites sur le statut des associations, l'institutionnalisation du développement durable, l'organisation du débat public – trois axes majeurs –, il semble que le bouleversement annoncé ne soit pas pour demain. Or, si la démocratie écologique doit éviter les deux écueils qui seraient d'aller trop loin (l'horizon incertain de la « démocratie participative ») ou pas assez (en rester à des pouvoirs purement consultatifs), elle devrait néanmoins trouver une consistance réelle et nécessaire en combinant les niveaux local et national avec, pour le premier, une participation effective à la décision et, pour le second, une participation consultative plus développée. Elle tiendrait ainsi les promesses faites au « Grenelle de l'environnement ».

Auteurs

Frédéric Rouvillois | Conseiller de la Fondation
Professeur agrégé de droit public à l'université Paris-V

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Environnement et stratégie mercredi 19 mars 2008

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