Handicap : quelle inclusion ? Rapport du Conseil national du numérique sur l'accessibilité.

A l’initiative de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique, le Conseil national du numérique (Cnnum) a conduit une étude en vue d’améliorer l’accessibilité numérique des personnes en situation de handicap. Le rapport issue de cette concertation décline un plan sous la forme de 50 recommandations.

Pour Sophie Cluzel, l’accessibilité aux services numériques est « un enjeu incontournable de la vie des personnes en situation de handicap. Il est donc primordial de comprendre les freins à son déploiement et de trouver des solutions concrètes en collaboration avec les parties prenantes ». Dans sa note pour la Fondation pour l’innovation politique, « Politique du handicap : pour une société inclusive », la secrétaire d’État identifie un paradoxe français concernant le handicap : « à vouloir protéger des personnes jugées trop faibles, nous avons fini par les exclure de nos vies et les rendre invisibles en nous persuadant que nous faisions collectivement de notre mieux ». Le rapport du Cnnum, entend décliner ces préconisations en recommandations concrètes. Pour Cédric O, le numérique doit être vecteur de nouvelles opportunités pour les personnes en situation de handicap, « par l’innovation, notamment en matière d’intelligence artificielle, par le soutien à nos start-up, nous avons la possibilité d’œuvrer pour permettre à nos concitoyens d’avoir accès à tous les services ». Les recommandations du rapport concernent plus spécifiquement trois orientations, afin de favoriser l’accessibilité des services publics numériques, comme la rationalisation du pilotage et l’accessibilité numérique des services publics, la responsabilisation des acteurs de l’administration et enfin, le renforcement des droits des usagers vis-à-vis de l’administration.

Handicap, citoyenneté, culture et savoir. 

Le rapport aborde également l’accessibilité numérique dans trois secteurs clés, tous radicalement impactés par la transformation numérique : la citoyenneté, la culture et le savoir. Pour Salwa Toko, présidente du Cnnum, l’innovation ne doit pas être une ligne de fracture supplémentaire. « Pour les personnes en situation de handicap, le numérique est une formidable opportunité d’accès aux services publics, aux savoirs et à la culture. Toutefois, cette opportunité restera vaine tant que nous ne ferons pas un effort collectif pour rendre le numérique accessible » précise-t-elle.

Le numérique inclusif comme norme et non comme exception.

C’est le souhait de Jérémie Boroy, président du groupe de travail, membre du Cnnum, et président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Les objectifs visés doivent être réalistes et concrets, mobilisant les acteurs publics mais aussi les utilisateurs. Dans le contexte de la dématérialisation d’une administration qui a pourtant rendu les services publics numériques plus intuitifs pour les citoyens, seuls 4% des sites internet publics peuvent attester d’une accessibilité répondant aux exigences du référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).

Le projet d’une « Délégation Ministérielle de l’Accessibilité Numérique » (DMAN).

Le Conseil national du numérique propose de rationaliser le pilotage de l’accessibilité numérique des services publics au sein d’une Délégation Ministérielle de l’Accessibilité Numérique (DMAN). Celle-ci assurerait le suivi et la mise en œuvre des obligations d’accessibilité, à travers un pouvoir de sanction sur auto-saisine ou sur plaintes d’usagers, via une plateforme de signalement. Une instance qui viendrait s’inscrire dans un mouvement de fond, initié par la directive européenne de 2016, l’occasion d’une révision par le gouvernement de l’ensemble des règles relatives à l’accessibilité des sites, applications, intranets, notamment pour les personnes ayant des problèmes de vue.

Le manque de formation des professionnels du numérique pour l’accessibilité. 

A l’issue des auditions menées auprès des professionnels du secteur et des personnalités auditionnées, le manque de formation des professionnels du web et du numérique en matière d’accessibilité s’impose comme une évidence. Et si la loi « handicap » de 2005 rappelle les services de l’État et les collectivités territoriales à leurs obligations pour une communication accessible aux personnes handicapées, les efforts fournis ne sont pas suffisants. Dès septembre 2017, le gouvernement rappelait son ambition en matière d’accessibilité numérique, s’engageant à rendre les 15 sites publics les plus visités accessibles. Une transformation qui est toujours en cours, fruit d’une collaboration étroite entre administrations et associations représentant les personnes en situation de handicap. Le ministère de l’intérieur s’est illustré comme pilote dans cette démarche, à travers le plan préfecture nouvelle génération.

L’accessibilité numérique : un enjeu économique. 

Le Cnnum développe l’hypothèse d’une accessibilité numérique dynamisante pour l’économie française et créatrice d’emplois. Face aux GAFAM, les entreprises du réseau « French Tech », doivent se saisir de l’enjeu de l’accessibilité, en investissant notamment le potentiel de développement qu’offre l’intelligence artificielle. Au-delà d’une mise en perspective dans le cadre de la conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue le 11 février dernier, les recommandations du rapport encouragent à un mouvement de fond et une prise de conscience, entre nécessité et opportunité. « L’accessibilité numérique représente ainsi une voie stratégique intéressante pour les organisations – publiques et privées – qui souhaitent développer leurs produits et services numériques de façon responsable. Mais avant tout, il s’agit d’un droit fondamental des citoyens qu’il convient de mettre en œuvre de façon urgente », rappelle le conseil.

Pour aller plus loin : 

–        « Le gouvernement invite à créer une délégation ministérielle de l’accessibilité au numérique », nextimpact.com

–        « Au journal officiel : de nouvelles règles pour l’accessibilité des sites et autres services en ligne », nextimpact.com

–        « Politique du handicap : pour une société inclusive », fondapol.org