Pacte de responsabilité : le « diable » est dans le timing !

Pacte de responsabilité : le « diable » est dans le timing !

La semaine passée, deux annonces capitales sur le calendrier du pacte de responsabilité n’ont pas rencontré l’écho qu’elles méritaient : alors que le premier ministre précisait que le pacte devait être conclu fin mars, le ministre du budget déclarait que les économies budgétaires seront présentées en avril. La conclusion est donc claire : pour le gouvernement le pacte doit être adopté avant les contreparties budgétaires censées le gager, qui sont ainsi de facto exclues de la négociation.

Un calendrier aussi serré qu’habile

La politique est avant tout un art de la gestion du temps. Cette leçon de Machiavel a été bien retenue par François Hollande, sur ce point comme sur d’autres digne héritier de François Mitterrand. La question fondamentale du Prince est en effet la suivante : comment se réserver la marge de manoeuvre la plus grande compte tenu des contraintes extérieures (« la Fortune » dans le vocabulaire de Machiavel) ? En l’occurrence, la triple pression sur le calendrier exercée par la crise (le temps économique), les échéances électorales (le temps institutionnel) et les secousses quotidiennes du temps « médiapolitique ».

Le cas du pacte de responsabilité en est une illustration parfaite : la situation de l’emploi contraint le président à aller vite. A quoi s’ajoute le besoin quasi désespéré d’un succès pour limiter la casse annoncée des prochaines municipales (23 et 30 mars). Dans le même sens plaide enfin l’état de la coalition gouvernementale à l’évidence au bord de l’explosion. Ces trois paramètres expliquent la date de la fin mars (au plus tard) fixée par le président pour la conclusion du pacte.

L’évacuation des contreparties budgétaires

Mais alors la fixation à avril des économies budgétaires promises à Bruxelles, et dont une bonne part (30 milliards sur 50) est censée gager le pacte de responsabilité, prend alors un sens éminemment politique. Elle exclut de facto ces économies budgétaires des négociations et limite par là même l’obligation de « contreparties » aux seules entreprises. Il n’est pas sûr qu’elles s’en soient aperçues, se concentrant sur la question de fond de la légitimité de ces fameuses contreparties. Or là est bien le piège : malgré l’absurdité économique de cette idée, malgré l’oubli systématique dans le débat public du fait que la baisse des cotisations n’est pas un « cadeau de l’Etat » mais un simple moindre prélèvement sur les ressources des entreprises elles-mêmes[i], le thème des contreparties est populaire, il est l’un des derniers points de consensus de l’ensemble de la gauche et il place le patronat politiquement au pied du mur. D’où les déclarations embarrassées et contradictoires de Pierre Gattaz sur la question.

Dans le même temps, la remise à plus tard des économies budgétaires, c’est-à-dire après les municipales, permet de ne pas mécontenter le cœur de l’électorat socialiste et d’éviter jusque là une rupture avec les écologistes. Et dans la pire des hypothèses, en cas d’échec du pacte, la faute pourra au moins être habilement rejetée sur le MEDEF. D’une pierre, trois coups…

Un scénario fragile

Il reste que ce scénario est bien fragile : c’est toute l’incertitude et le charme de la politique.  Le refus obstiné – on comprend pourquoi – du gouvernement d’indiquer à ce stade la moindre piste d’économies sera-t-il tenable jusqu’aux élections ? Trois mois de silence sur ce point depuis les vœux présidentiels finiront sans doute par paraître longs, surtout si la pression médiapolitique s’en mêle et notamment si l’opposition et/ou le patronat s’emparent du thème. Il leur suffirait de rappeler que c’est le président lui-même qui a couplé le 31 décembre dernier le pacte et les économies budgétaires.

Davantage le retard volontaire sur ce dossier risque de le compromettre sur le fond : en effet à chaque fuite dans les médias sur telle ou telle piste d’économies, le gouvernement s’empresse de fermer immédiatement la porte. A-t-on assez remarqué que des sources d’économies considérables ont ainsi été écartées en quelques jours : réforme du régime des intermittents, gel de l’avancement des fonctionnaires, aides à l’agriculture. Plus la décision est retardée, plus les résistances catégorielles, encouragées par autant de reculades, se manifesteront, et plus les marges de manœuvre du gouvernement seront réduites, réduisant le plan d’économies à une peau de chagrin.

A quoi s’ajoute une dernière incertitude : c’est en avril également que le gouvernement sollicitera la confiance du Parlement sur le pacte. Mais sera-ce avant ou après l’annonce des économies budgétaires prévue, on l’a vu, pour ce même mois? Si les deux questions sont finalement couplées dans le débat, la conséquence politique sera immédiate avec le départ des Verts… A moins que, fidèle à sa démarche habituelle et contraint, on l’a vu, par tant de résistances, le gouvernement ne souhaite encore gagner du temps avec un plan d’économies en trompe-l’oeil. En toute hypothèse, les municipales seront alors passées !

Restera alors un juge de dernier ressort, sans doute moins sensible à tant d’habileté politique : les marchés financiers…

Christophe de Voogd