Stéphane Bern et la révolution de l’impôt volontaire

Depuis des mois, le sujet de la retenue à la source occupe le devant de l’actualité. Pourtant, la révolution fiscale est ailleurs : elle vient de Stéphane Bern, qui organise « un loto du patrimoine » pour sauver une partie des monuments français. La solution est originale. Elle consiste à faire appel à la conscience civique des Français pour que, dans une démarche volontaire, ils financent une politique publique. Il s’agit, en somme, d’un impôt volontaire.

L’idée a déjà été mise en œuvre : en 1789, la première « contribution patriotique » des Révolutionnaires était volontaire. L’expérience fut renouvelée en 1848 et 1872 ; en 1926, le cartel des gauches vota une « contribution volontaire » pour sauver les finances de l’Etat.

La proposition, étudiée par le philosophe Peter Sloterdijk (Repenser l’impôt. Pour une éthique du don démocratique), est une révolution copernicienne en matière fiscale : elle réintroduit liberté, citoyenneté et solidarité dans la relation entre les contribuables et l’Etat.

Dans notre Etat-providence moralisateur, payer ses impôts, bien que contraint, est devenu un critère de citoyenneté, comme si le montant payé au fisc était un révélateur du sens démocratique

L’impôt est aujourd’hui envisagé uniquement sous l’angle de la contrainte (il est par exemple très difficile de faire un don à l’Etat) : le Parlement et (voire « ou ») l’administration déterminent les politiques publiques qu’ils jugent bonnes – avec le succès que chacun constate – puis ils fixent le niveau de prélèvement – record – qu’ils estiment nécessaire pour financer – insuffisamment – ces choix. Philosophiquement, c’est une contrainte exercée sur le droit de propriété (Rothbard dirait « du vol »). L’impôt volontaire renverse cette logique : ce sont les citoyens qui, désormais, expriment l’effort collectif qu’ils souhaitent faire, dans un esprit de liberté. Charge à l’administration d’exécuter leur volonté souveraine.

Dans notre Etat-providence moralisateur, payer ses impôts, bien que contraint, est devenu un critère de citoyenneté, comme si le montant payé au fisc était un révélateur du sens démocratique. En 2007, Pierre Rosanvallon n’hésitait pas à écrire que « plus on est favorable à une baisse de la fiscalité et moins on est exigeant sur les critères de citoyenneté et sur la définition de la démocratie ». Cela n’empêche pas les mouvements de colère fiscale, de citoyens exaspérés de payer taxes sur taxes alors que le tissu social et civique leur semble se déliter. L’impôt volontaire y est une réponse. C’est, en somme, la déclinaison du « plébiscite de tous les jours » d’Ernest Renan : par le paiement spontané de l’impôt, les citoyens expriment « le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune ».

Fléchage. Enfin, la fiscalité est aujourd’hui pensée comme un outil de redistribution : elle a pourtant délité la solidarité et le vivre-ensemble. Inscrivant les contribuables dans un rapport à l’Etat uniquement vertical, elle a désengagé les citoyens des liens de solidarités locales, horizontaux. Une contribution volontaire, impliquant une appropriation des priorités sociales, contribuerait à redonner vie au sens des solidarités.

En pratique, plusieurs solutions existent : sans rendre l’impôt sur le revenu totalement volontaire, chaque foyer fiscal pourrait en flécher une partie vers une politique publique de son choix (7 % pour une et 3 % pour une autre par exemple), ou payer une flat tax (un taux unique de prélèvement) tout ayant la possibilité donner plus (pensons aux belles âmes !).

Le loto du patrimoine est radicalement novateur. Il pourrait être le début d’un renversement démocratique : les grandes révolutions commencent souvent par les questions fiscales !