Bertrand Limoges, directeur de participations chez CDC Innovation et conseiller de la Fondation pour l’innovation politique, explique comment à ses yeux, l’écofiscalité doit être davantage un outil d’incitation à la modification des comportements des consommateurs qu’un moyen pour l’État de lever des recettes.Deux oubliés du « Grenelle de l’Environnement », le contribuable et le consommateur, viennent de s’inviter dans le débat, ravivant bien des querelles. La polarisation actuelle sur la fiscalité écologique en est devenue nuisible et excessive : opposition du contribuable à l’Etat, du consommateur au citoyen, de l’entreprise à la collectivité. Elle nourrit un faux débat entre libéralisme environnemental et réglementarisme vert.
Or la croissance verte et durable impose la mobilisation coordonnée de tous les acteurs. Il s’agit avant tout d’une économie de l’innovation et écologique dans les produits, dans les comportements d’achat et de production, dans les business models. Cette économie réclame trois piliers pour émerger : des financements, des marchés organisés et solvables, des règles claires de fonctionnement. Nerf de la guerre : le financement des projets préservant les ressources naturelles. Si à moyen terme, la transition énergétique s’autofinance par les économies sur la facture en ressources fossiles et les emplois créés dans ces nouvelles filières, amorcer le cercle vertueux s’annonce difficile. Comment financer une croissance verte en période de croissance molle, avec des collectivités publiques exsangues et des contribuables sous pression ?
Pas par la fiscalité écologique qui est avant tout un instrument microéconomique de modification des comportements. Mais en orientant massivement l’épargne privée vers les projets écologiques, au cœur de l’économie réelle. Il est faux de penser que le développement durable n’est pas un investissement rentable à moyen terme. L’isolation thermique, les systèmes de gestion technique du bâtiment permettent par exemple d’obtenir des taux de retour sur investissement annualisé compris entre 2% et 4%. Une partie de ce retour peut rémunérer des placements privés, sous réserve que les projets soient bien sélectionnés et que les mesures ne soient pas biaisées. Le livret développement durable est une première étape : les projets de rénovation thermique bénéficient de prêts à taux réduits des banques et les épargnants sont rémunérés par des taux attractifs et par une défiscalisation des plus values. L’objectif à terme est de collecter plus de 10 milliards. Dans ce cas, pourquoi ne pas élargir à l’assurance vie dont les encours ont atteint 1 200 milliards en 2007 ? L’Etat peut il, comme il l’a fait avec succès pour le « private equity », canaliser une partie de cette épargne vers des projets de rénovation thermique et de maîtrise de la dépense énergétique ? En tout cas il doit dès à présent réorienter les niches fiscales en direction de ces dépôts verts.
Cela impose également la diffusion d’une culture et d’une compréhension de ces thèmes dans les établissements financiers. Et la nécessité d’avoir une méthodologie de comptabilisation de la valeur créée unique et solide. Ce sont deux enjeux prioritaires sur le court terme. Et ce défi n’est pas irréaliste. Aux Pays Bas, l’initiative des « Green Fund Schemes », comportant des taux d’imposition réduits sur les plus values générées, a séduit 200 000 investisseurs, finançant 5 000 projets. Surtout les banques sont devenues de véritables moteurs du financement développement durable. Deuxième pilier de cette économie, la mise sur le marché de produits écologiques à des prix abordables. Le problème reste leur prix de vente et la concurrence avec les produits à bas coût ne respectant pas ces normes. L’Etat a déjà investi plus d’un milliard d’euros en crédit d’impôt au particulier, mais avec un risque d’effet d’aubaine.
La fiscalité écologique peut modifier une partie des comportements d’achat, sous réserve d’avoir des péréquations sur les foyers les plus modestes. Pourtant l’État dispose d’un autre puissant levier par la commande publique, encore largement inutilisé. Il s’agit donc de favoriser le développement des filières écologiques dans le cadre d’une réelle politique industrielle.
Enfin, cela suppose l’organisation du marché, avec des lignes directrices claires, stables et des intermédiaires communiquant. Si l’Etat peut donner un coup de pouce aux entreprises, son rôle est également de donner « un coup de pied » aux marchés. De nouveaux outils de comptabilité carbone, la fixation de quotas peuvent libérer l’initiative privée sans tomber dans le réglementarisme. L’économie de l’innovation écologique n’est pas la guerre de tous contre tous mais repose sur l’effet d’entraînement. Sous réserve que l’État sache avoir la main verte plutôt que la main lourde.
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