Accueil Fondapol » Etudes » Collectivités locales »

  • Auteur: Fondapol
  • 20 avril 2013
  • Collectivités locales

Code éthique de la vie politique et des responsables publics en France

Sous la pression de l’affaire Cahuzac les pouvoirs publics ont pris le risque d’improviser les réponses. De la hâte est née la confusion : fraude fiscale, enrichissement, fonction politique, cumul des mandats semblaient ne plus faire qu’un.

La Fondation pour l’innovation politique et le groupe de travail Les Arvernes se sont associés dans la rédaction d’un projet de Code éthique de la vie politique et des responsables publics en France que l’on pourra consulter ci-après. Nous espérons ainsi apporter une contribution utile au débat sur la moralisation de notre vie publique. Lire la suite

  • Auteur: Fondapol
  • 6 mars 2013
  • Actualités

Sortie en librairie d’Innovation politique 2013

L’ouvrage Innovation politique 2013 est désormais disponible en librairie. Innovation politique 2013 regroupe et actualise les notes publiées par la Fondation pour l’innovation politique (www.fondapol.org) entre septembre 2011 et décembre 2012.

Les contributions ont été écrites par des auteurs aux parcours très divers (économistes, juristes, sociologues, personnalités de la vie associative, conseillers financiers…) qui espèrent éclairer le débat public et contribuer à l’émergence de solutions concrètes et innovantes Lire la suite

  • Auteur: Julie Merle
  • 10 avril 2012
  • Collectivités locales

Julie Merle – L’épargne au service du logement social

Depuis le début des années 2000, la part du logement social dans la construction neuve s’est nettement accentuée, passant de 11 % en 2004 à 25 % en 2011. Aujourd’hui, plus d’un Français sur six est logé dans le parc locatif social.

Cet effort national en faveur du logement social repose, très majoritairement, sur les prêts sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. Cette dernière transforme une partie de l’épargne populaire en prêts de longue durée à taux privilégiés aux organismes de logement social. Un volume très conséquent de financements publics est ainsi dégagé sans avoir recours au budget de l’État.

Alors que les besoins de construction de logements sociaux vont rester élevés, l’assèchement des ressources budgétaires de l’Etat et des collectivités locales suscitent des interrogations sur l’avenir des financements publics. Dans ce contexte, le dispositif du fonds d’épargne apparaît plus que jamais indispensable. Cette note, intitulée L’épargne au service du logement social, publiée par un économiste sous pseudonyme traite de l’importance que joue l’épargne dans le financement du logement social en France. Lire la suite

  • Auteur: Fondapol
  • 23 janvier 2012
  • Agriculture, Environnement

Ouvrage Innovation politique 2012

Mercredi 25 janvier sortira en librairie l’ouvrage Innovation politique aux Presses Universitaires de France dans la collection Innovation politique dirigée par Dominique Reynié. Recueil d’expertises et de réflexions originales destinées à nourrir le débat public, Innovation politique 2012 regroupe les principaux travaux réalisés par la Fondation pour l’innovation politique entre septembre 2010 et octobre 2011. Lire la suite

  • Auteur: Fondapol
  • 8 décembre 2011
  • Actualités

12 idées pour 2012

Une échéance électorale majeure, une crise financière sans précédent et une déstabilisation de l’Union européenne, sur fond de globalisation, se conjuguent pour donner à 2012 le caractère d’une année historique. Lire la suite

  • Auteur: Fondapol
  • 7 décembre 2011
  • Actualités

L’idée d’une société libérale, progressiste et européenne

Depuis la première élection du président de la République au suffrage universel, en 1965, la conquête et l’exercice de la fonction suprême n’a jamais été associée à une crise des finances publiques. En 2012 ce sera le cas. Nous vivons un bouleversement culturel et institutionnel, car l’élection du chef de l’État par le peuple se combine difficilement avec l’image d’un État bridé, défaillant. 2012 inaugure un nouveau cycle historique. En effet, il ne s’agit pas d’une parenthèse mais d’un tournant. Lire la suite

  • Auteur: Wladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard
  • 22 juillet 2011
  • Collectivités locales

Wladimir Mitrofanoff et Christiane Schmuckle-Mollard – Valoriser les monuments historiques : de nouvelles stratégies

Cette note de Wladimir Mitrofanoff, architecte, ancien Président de l’Académie d’Architecture et de Christiane Schmuckle-Mollard, architecte, membre du Conseil de l’Académie d’Architecture, aborde la question du patrimoine français et de sa mise en valeur.
En effet, ce patrimoine connaît depuis un siècle un enrichissement considérable : la question de la propriété des monuments historiques et de leur valorisation en tant que lieux de mémoires et vitrines de la fierté française doit donc être posée. Les auteurs illustrent leurs propos avec l’exemple de l’Hôtel de la Marine, sujet de débats depuis le lancement de l’appel à projet pour sa réhabilitation. Lire la suite

  • Auteur: Nicolas Bouzou
  • 24 février 2010
  • Collectivités locales

Nicolas Bouzou – Renforcer le rôle économique des régions

Les inégalités de développement économique régional se creusent depuis plusieurs années en France. Elles sont partiellement corrigées par un Etat providence redistributeur, cependant de plus en plus contraint. A quelques jours des élections régionales, la Fondapol a souhaité recentrer le … Lire la suite