Alors que la Ville de Paris et la préfecture de police ont été condamnées en 2016 à payer des dommages et intérêts aux résidents du quartier Château-Rouge pour « carences fautives », la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol) a choisi de travailler sur ces quartiers de Paris rongés par les trafics, et publie en novembre 2018 l’étude « Commerce illicite de cigarettes : les cas de Barbès – La Chapelle, Saint-Denis et Aubervilliers – Quatre-Chemins », réalisée par le chercheur Mathieu Zagrodzki, et les consultants du cabinet Néorizons Romain Maneveau et Arthur Persais.

L’étude part du constat que le commerce illicite de tabac est devenu un problème majeur en France, qui est par ailleurs le plus grand marché d’Europe pour le trafic de cigarettes. Ce fléau frappe fortement la capitale, et influe considérablement sur la qualité de vie des habitants et la physionomie de la voie publique. Ainsi, les auteurs de l’étude ont choisi d’observer trois quartiers particulièrement touchés par ce trafic : Barbès – La Chapelle, Saint Denis et Aubervilliers – Quatre chemins. Parmi les différentes formes de trafics des produits du tabac (vente par internet, vente « sous le comptoir » …), ils ont choisi de se focaliser sur la vente dite « à la sauvette », qui se déroule de vendeur à acheteur, dans la rue.

La vente à la sauvette

Dans la vente à la sauvette des produits du tabac, on peut reconnaître les techniques du trafic de stupéfiants : planques (poubelles, mobilier urbain, appartements à proximité), guetteurs, système de collecte des fonds issus de la vente afin de ne pas se retrouver en possession de grosses quantités). Sauf que les risques sont bien moindres pour un vendeur de cigarettes.

Ainsi ces vendeurs ont essaimé dans certains quartiers de Paris, et les riverains protestent régulièrement contre les nuisances liées à ce commerce illicite, qui se superposent à d’autres : vente à la sauvette de produits alimentaires, de produits de contrefaçon (maroquinerie, produits de beauté…) ou de petits accessoires électroniques. En 2011, Michel Gaudin, préfet de Paris entre 2007 et 2012, a obtenu la requalification de la vente à la sauvette en délit, et non plus en contravention.

Un trafic compliqué à endiguer

Le commerce illicite de tabac n’est de fait pas une priorité absolue pour les forces de l’ordre. La police de la voie publique a de nombreuses autres problématiques à gérer, la police judiciaire et le parquet se basent sur la gravité des infractions selon les termes du Code pénal, les polices municipales ne disposent pas de pouvoirs juridiques suffisants, et les services douaniers s’intéressent avant tout à la saisie de quantités importantes.

Ce problème de répartition des compétences chez les acteurs présents sur le terrain entraîne une certaine lassitude, à la fois chez les agents de voie publique et chez les riverains. Les vendeurs réapparaissent toujours, et avec eux les nuisances (saleté des rues, sentiment d’insécurité et d’abandon). Fondapol fait le constat suivant : il faut probablement mettre en place de nouveaux outils pratiques et juridiques. Pour ce faire, une volonté forte des pouvoirs publics – et donc une prise de conscience et une évaluation du problème – est nécessaire. Les conséquences désastreuses de ce trafic (impact sur la vie quotidienne des riverains, problème de santé publique et pertes financières pour l’État et les buralistes) devraient inciter l’État à agir sans plus tarder.

Les solutions proposées par l’étude Fondapol

  •    Accentuer les pouvoirs des acteurs de la lutte contre le commerce illicite

–   Donner aux policiers les pouvoirs des douaniers

–   Développer l’investigation et renforcer les liens avec la voie publique

–   Élargir les pouvoirs de la DPSP

  •    Faire de la lutte contre le commerce illicite une priorité d’action publique

–   Comptabiliser le phénomène

–   Installer des pilotages national et local de la lutte contre le commerce illicite

  •    Renforcer l’action en direction des protagonistes

–   Limiter les quantités importables depuis l’étranger

–   Forfaitiser les amendes

–   Sanctionner le client

  •    Agir sur les perceptions du public

–   Communiquer sur le manque à gagner fiscal

–   Construire un argumentaire montrant la corrélation entre le développement du commerce illicite et le processus de perte de contrôle d’un territoire

–   Renforcer le message de prévention lié à la nocivité et à l’impact systémique de la consommation des cigarettes de contrefaçon et de contrebande

 

Étude Fondapol « Commerce illicite de cigarettes : les cas de Barbès – La Chapelle, Saint-Denis et Aubervilliers – Quatre-Chemins »