Dans le cas de l’encadrement du culte comme de celui de l’éducation, le nouveau projet de loi affermit le monopole de l’État dans l’arbitrage des croyances et de l’instruction.

L’islamisme radical, voilà l’ennemi. La loi sur le séparatisme, renommée plus consensuellement « loi confortant les principes républicains », passe aujourd’hui en conseil des ministres. Le projet de loi est clairement écrit pour combattre un mal désigné comme l’antithèse de toutes les valeurs portées par la République française, en premier lieu sa laïcité unique au monde.

Certes, le texte de la loi ne désigne pas si frontalement l’ennemi. C’est Jean Castex, qui dans un entretien donné au journal Le Monde ce matin qui vient dissiper toute ambiguïté sur ce qui est dans le viseur des pouvoirs publics :

« Nous sommes face à un ennemi qui s’attaque à nos valeurs, qui attaque même nos concitoyens à travers des actes terroristes – nous avons encore tous à l’esprit l’attentat terrible contre Samuel Paty ou la tuerie de Nice. »

Seulement, l’encadrement des cultes proposé pour renforcer la laïcité et éteindre la flamme de l’extrémisme pose de gros problèmes en matière de libertés fondamentales. Comme pour la guerre contre le terrorisme ou la lutte contre l’insécurité, il est à craindre que le rouleau compresseur étatique, face à la menace islamiste, écrase au passage quelques droits fondamentaux essentiels au bon fonctionnement d’une société libérale.

La France dans le viseur des islamistes

La France paie un lourd tribut face à la radicalisation islamiste. Le procès des attentats de Charlie Hebdo, puis l’assassinat tragique de Samuel Paty, nous rappellent que la menace islamiste en France n’est pas un mot vide de sens. Aujourd’hui encore, des citoyens français doivent se cacher ou vivre sous protection policière pour échapper aux foudres des fous de Dieu. L’Espagne et la France sont parmi les nations européennes les plus touchées par la violence islamiste.

On se souvient notamment des attentats du 11 mars 2004 à Madrid et du 13 novembre 2015 à Paris ou encore à Nice le 14 juillet 2016. Malheureusement, les violences ne se limitent pas à ces massacres de grande ampleur, et régulièrement, l’actualité est secouée par des rappels réguliers à cette sordide réalité. Meurtres à la cathédrale de Nice, menaces de mort contre Zineb El Rhazaoui ou Mila, communautarisme au sein des services publics, etc.

Le chantage à l’islamophobie, qui vise à amalgamer musulmans et islamistes radicaux, et même devenu un instrument d’influence géopolitique ordinaire. L’autocrate Erdogan s’en sert aujourd’hui contre la France pour avancer ses pions en Asie et étendre sa sphère d’influence dans le monde musulman et la diaspora turque. Il est à l’origine d’une campagne de boycott et de désinformation qui a pris cette année une dimension mondiale, des États-Unis au Pakistan.

L’islamisme gangrène le monde

La radicalisation islamiste ne touche pas que la France, mais embrasse le monde entier, et menace toutes les confessions. Une étude de la Fondation pour l’innovation politique, publiée le 10 novembre 2019 rappelle que 89 % des attentats commis entre 1979 et 2019 l’ont été dans des pays musulmans.

De même, 91 % des morts provoqués par les attentats islamistes se sont déroulés en pays musulmans. L’État islamique a une place particulièrement lugubre dans ce palmarès. Début novembre, une cinquantaine de civils a été victime de ses séides au Mozambique. Ils ont été décapités sur un terrain de football.

Menace sur la liberté de culte ?

Avant même son adoption, certains observateurs étrangers s’inquiètent d’une loi qui pourrait menacer la liberté de culte en France. Sam Brownback, émissaire des États-Unis pour la liberté religieuse, a déclaré s’inquiéter de la liberté religieuse en France, menacée par un excès de « répression ».

La laïcité en France, souvent mal comprise outre-Atlantique, est plus substantielle que la simple séparation du politique et du religieux.

Selon la formule consacrée : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte », ce qui en pratique devrait la conduire à défendre la neutralité des services publics et les pressions religieuses sur les organes politiques.

Parmi les dispositions visées, celles touchant à la transparence des fonds et des lieux de culte d’un côté, et celles touchant l’enseignement hors éducation nationale classique de l’autre font réagir. L’avant-projet de loi vise à un meilleur contrôle des lieux de culte comme du financement des associations cultuelles musulmanes qui échappent à 92 % à la loi de 1905 sur la laïcité. La traçabilité des lieux de culte et de leur financement, afin d’éviter toute influence subversive étrangère, soumet de jure l’ensemble des mosquées au contrôle de l’État.

Ici, Emmanuel Macron s’inscrit dans l’héritage de Nicolas Sarkozy, qui lui aussi a cherché à encadrer la pratique du culte musulman pour qu’émerge un Islam national débarrassé des extrémistes, représenté par ses institutions particulières, le Conseil du culte musulman (CFCM).

Le volet éducatif

Le volet éducatif du projet de loi sur le séparatisme soumet l’école à la maison à un régime d’autorisation strict et prévoit des pouvoirs étendus au Préfet afin de fermer les écoles hors contrat jugées problématiques. Pour la Fondation pour l’école, l’interdiction de principe de l’instruction en famille est inconstitutionnelle. Elle déclarait mercredi dernier :

« Dans l’attente du texte de loi à venir, la Fondation rappelle que la liberté d’enseignement est un droit constitutionnel majeur, reconnu partout dans le monde ainsi que par la plupart des conventions internationales.

Elle appelle donc à la plus grande prudence sur ce sujet ayant trait aux libertés individuelles les plus élémentaires et suggère plutôt un renforcement éventuel des contrôles de l’IEF plutôt que son interdiction pure et simple. »

Le Conseil d’État ayant pointé le problème, la proposition de loi a été modifiée afin de respecter la loi Ferry de 1882. Les familles qui pourront proposer un projet pédagogique fondé sur « l’intérêt supérieur de l’enfant » seront autorisées à faire l’école à la maison.

Dans le cas de l’encadrement du culte comme de celui de l’éducation, le nouveau projet de loi affermit le monopole de l’État dans l’arbitrage des croyances et de l’instruction. Dans les deux cas, le régime d’autorisation préalable devient la norme, la liberté en dehors des rets de l’État l’exception.

C’est donner au pouvoir politique et administratif un pouvoir clérical et éducatif majeur, qui devrait lui-même être objet de contrôle pour qu’à son tour, la laïcité ne devienne pas une religion séculière justifiant toutes les atteintes à la liberté religieuse. La tentation bonapartiste de Nicolas Sarkozy à l’endroit de l’Islam est tout aussi présente chez Emmanuel Macron.

Lisez l’article sur Contrepoints.fr