Promulgation d’une loi créant une tarification sociale de l’eau pour les foyers en difficulté
Au début du mois une loi créant une allocation solidarité pour l’eau a été promulguée par le président de la République. De même que le vote de la loi par le Parlement en janvier, cette information a été très peu reprise dans le débat public.
Pourtant, le manque de tarification sociale de l’eau avait été de nombreuses fois souligné, notamment lors de la discussion en 2006 de la loi prônant « le droit à l’eau pour tous ». De nombreux spécialistes avaient alors demandé la création d’une aide financière concrète pour les foyers dans l’embarras pour payer leur facture d’eau.
Grâce à cette nouvelle tarification, ce sont des dizaines de milliers de ménages qui pourront bénéficier de cette aide, estime l’initiateur de cette loi, le sénateur Christian Cambon. Concrètement, il est prévu que les opérateurs de l’eau de chaque commune reversent 0,5% de leurs recettes au Fonds départemental de Solidarité pour le Logement (FSL), qui redistribuera des allocations aux foyers en difficulté pour payer leur facture d’eau. Pour bénéficier de cette aide, les foyers devront s’adresser au Maire, qui fournira au FSL les éléments nécessaires pour appuyer leur demande.
Cette loi, qui prévoit aussi un système préventif d’aide aux familles en situation d’impayé et une l’augmentation des fonds du FSL, entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Le thème de la tarification de l’eau sera l’un des sujets abordés lors du colloque « Politique de l’eau » organisé le 2 mars 2011 par la Fondation pour l’innovation politique. Ce colloque, ouvert par Nathalie Kosciusko-Morizet, proposera une réflexion sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés à l’eau. Pour consulter le programme détaillé et s’inscrire : http://www.fondapol.org/debats/politique-de-l-eau-nathalie-kosciusko-morizet/.
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