IDEES & DEBATS/

LE POINT DE VUE d’Albert Bressand et Dominique Reynié

Quelle union de l’énergie après le Brexit ?

On répète partout que le Brexit invite à repenser l’Europe. Oui, si nous partons des grands enjeux qui conditionnent la vie quotidienne des Européens. Considérons le cas de l’énergie, dont nul ne contestera l’importance. Or, dans ce domaine comme dans d’autres, les directives européennes ignorent les réalités nationales et se targuent de bénéfices que les électeurs ont du mal à percevoir. On promettait un marché européen qui ferait baisser les prix et revivifierait l’industrie. Pourtant, les factures des particuliers s’envolent, tandis que les prix de gros s’effondrent et mettent les industriels de l’électricité dans l’impossibilité d’assurer les investissements nécessaires. D’un même geste, la Commission explique que le marché est européen mais que chaque Etat membre choisit son bouquet énergétique, que la concurrence est sans faille, mais que toute énergie verte peut être subventionnée sans limite, que la lutte contre le changement climatique est intransigeante, mais que le lignite allemand polluant est essentiel à notre sécurité – cela tandis que les importations de gaz russe s’envolent.

Ni logique de marché ni planification stratégique. Cette nouvelle application du « ni-ni » est hélas consubstantielle au cadre juridique européen. La directive Climat-Energie de 2008 soutient toute énergie renouvelable sans considération de compétitivité et laisse à chaque Etat le choix des technologies. A l’inverse, la directive de 2009 proclame l’avènement d’un marché européen sans la moindre chasse gardée. Vive la concurrence, mais aussi vive les subventions et vive les Etats nations ! Vous êtes « in »ou« out », dit-on aux Britanniques. Or l’Europe de l’énergie est la fois « in » et « out » du marché. Ce ni-ni conduit à une recherche abstraite d’équilibres abscons. Il faut choisir entre deux modèles : un marché unique qui impose ses règles à tous ou des transitions énergétiques nationales, dont la coordination se limite à quelques points essentiels comme aux Etats- Unis.

Ni logique de marché ni planification stratégique : l’Europe de l’énergie est en panne.

Le prix du carbone pourrait en devenir l’élément central.

Opter pour une authentique libéralisation du marché européen exigerait que le prix du carbone devienne l’instrument central qu’il était censé être, sans distribution gratuite au profil de certains pollueurs et sans « subventions vertes » en dehors de la recherche. L’obstacle politique principal est sans doute le refus allemand de prix carbone. Surmonter ces blocages suppose de retirer la gouvernance carbone à la Commission et au Parlement pour les confier à une Banque européenne du carbone ayant la même indépendance que la BCE en matière monétaire.

A l’inverse, on peut s’organiser autour de la subsidiarité que la directive Climat-Energie de 2008 accepte en laissant aux Etats membres la maîtrise de leur « bouquet ». Chacun est alors seul responsable de ses engagements dans le cadre de l’accord climat de Paris, elle marché de gros européen n’est qu’un outil d’échange entre systèmes aussi indépendants que ceux des Etats américains. Au lieu de casser l’outil industriel en recherchant la concurrence maximale, comme on le voit actuellement pour les concessions hydrauliques, des régulateurs nationaux assurent une supervision renforcée du profit des opérateurs. Comme le font les commissions publiques des divers Etats américains ou le Royaume-Uni, ces autorités s’assurent que les opérateurs agissant sous réglementation nationale restent capables d’assurer le renouvellement aux deux tiers des infrastructures d’ici à 2030 dans le respect des modes d’organisation et choix techniques de chaque pays.

L’Europe doit fournir aux citoyens des bénéfices tangibles. Pour cela, l’Union de l’énergie doit opter pour une décarbonisation plus efficace. Elle peut le faire via un marché européen recentré sur un prix du carbone élevé administré par une autorité indépendante ou via des actions industrielles et réglementations nationales indépendantes.

Albert Bressand est professeur et maître de recherche aux universités de Groningen (Pays-Bas) et Columbia (New York).

Dominique Reynié est directeur général de la Fondation pour l’innovation politique.