Alors que le Conseil constitutionnel français a validé la loi ouvrant le mariage et l’adoption à deux personnes de même sexe[1],  ILGA-Europe[2] a publié le 16 mai dernier, sa carte arc-en-ciel reflétant la situation juridique des droits de l’homme pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans et intersexuels (LGBTI).

Le Royaume-Uni offre le meilleur cadre légal de protection des droits des minorités sexuelles

ILGA-Europe[3] (European Region of the International Lesbian and Gay Association) est la section  européenne de l’association internationale (ILGA) lesbienne, gay, transexuels et intersexuels. Comme on peut le voir sur la carte le Royaume-Uni est en tête avec un score de 77 % selon les catégories de l’index[4] et fournit ainsi le meilleur environnement légal pour les LGBTI. La France se place en 7ème position sur les 49 pays européens[5] en 2013. On observe un grand progrès en comparaison de la carte de 2012. Ainsi, sur une échelle de -12 à 30, (où -12 représentait d’importantes violations en matière de droits et de fortes discriminations contre les personnes LGBTI et 30 indiquait une protection légale et une égalité complète), la France n’avait un score que de 6 points au même niveau que l’Albanie, la Bulgarie, la Roumanie et la Serbie, pays où les manifestations homophobes sont nombreuses et où la gay pride a été interdite en 2011[6]. En comparaison l’Allemagne avait un score de 20 en 2012 et le Royaume-Uni de 21.

La France en net progrès sur le respect des droit humains des personnes LGBTI

En 2013 sur les six catégories indiquant le respect des droits humains des personnes LGBTI, la France respectait 100 % des libertés de réunion, d’association et d’expression, protégeait à 90 % contre les discours et les crimes de haine, reconnaissait à 76 % les familles et offrait une législation et des politiques anti-discriminations satisfaisante à 60 %. Pourtant les faiblesses de la France se trouvent dans la reconnaissance du genre à l’état civil (14 %) et la référence explicite de l’orientation sexuelle comme motif de demande d’asile (0 %).

La Russie, pays à fuir pour les minorités sexuelles

Carte des minorités ILGA

Alors que la Croatie fait son entrée dans l’Union européenne, le pays possède un score honorable, respectant à 48 % les droits des minorités sexuelles, contre 18 % en Bulgarie – entrée dans l’UE depuis 2007 – où l’expression manifeste de paroles homophobes est commune chez les chefs religieux et les membres du gouvernement[7]. En effet les pays des Balkans n’ont pas de lois banissant les incitations à la haine et à la violence contre les homosexuels ou de lois reconnaissant le changement de sexe.  Les pires pays concernant les droits des LGBTI restent la Russie (7 %), l’Arménie (8 %) et l’Azerbaïjan (8 %), où aucune protection légale anti-discriminatoire n’existe pour ces personnes.

L’Irlande (36 %) et l’Italie (19 %) font figure d’exception au sein de la vague verte des Européens de l’Ouest en matière de respect des droits humains des personnes LGBTI en comparaison de ces voisins anglais, français ou allemands. Ces pays affichent un score inférieur à celui de la Hongrie (55 %). Or cette dernière a été très critiquée récemment pour sa nouvelle constitution définissant le mariage uniquement entre un homme et une femme, mais possède pourtant un cadre juridique plus progressiste que celui de l’Irlande et de la Pologne. On pourrait expliquer ce retard irlandais et polonais en matière de respect des droits des LGBTI au regard de la forte tradition religieuse et notamment chrétienne en Pologne (22 %) ou en Lituanie (21 %) ou orthodoxe en Russie (7 %), Biélorussie (14 %), Ukraine (12 %) et Moldavie (10 %).

 Des progrès restent encore à faire dans toute l’Europe

Aucun des 49 pays européens n’a aboli l’obligation d’avoir un diagnostic médical ou psychologique pour permettre le changement de sexe et l’homosexualité continue d’être un acte criminel en Chypre du Nord (seul endroit européen). ILGA-Europe révèle que toutes les minorités sexuelles sont victimes de discriminations ou de formes d’intimidation. Par ailleurs le cadre légal ne suffit pas pour respecter les droits de l’homme de ces minorités sexuelles. En effet, l’acceptation culturelle et la tolérance sont primordiales, alors que deux tiers des homosexuels, lesbiennes, bisexuels et transsexuels européens affirment avoir peur de s’afficher en public, comme le révélait une enquête réalisée par l’Agence des droit fondamentaux de l’UE[8] (FRA). Près de 30 % des 93 000 participants de cette enquête affirment avoir été victimes de violences ou d’agressions au cours des cinq dernières années[9] et parmi eux 30 % des transsexuels affirment avoir été agressés physiquement ou menacés de violence plus de trois fois ces 12 derniers mois[10]. Alors que le débat pour le mariage pour tous a agité la société française, les témoignages d’actes homophobes ont bondi de 27 % en 2012 en France[11]

Claire Robert

Stagiaire à la Fondation pour l’innovation politique
Parcours « Europe et Territoires » à Sciences Po Toulouse
twitter  @Claire_Robert1

credit photo : Flickr_O.Ortelpa


[1] Mais a émis des réserves quant au « droit à l’enfant » aux couples homosexuels.

[2] http://www.ilga-europe.org/home/about_us/what_is_ilga_europe.

[3] L’organisation ILGA-Europe milite pour l’égalité, la reconnaissance de droits  et l’élimination des discriminations des différentes minorités sexuelles au niveau européen,  et a été crée en 1996. ILGA-Europe est une organisation non-gouvernementale internationale regroupant 408 organisations de 45 pays d’europe et  est notamment soutenue par la Commission européenne (Via le programme PROGRESS).

[4]  Il y a 6 catégories principales (respect des libertés de réunion, d’association et d’expression, législations et politiques anti-discrimination, reconnaissance du genre à l’état civil, protection contre les discours et les crimes de haine, reconnaissance des familles et Asile) et 42 sous-catégories comme la référence explicite à l’orientations sexuelle comme motif de demande d’asile.

[5] Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Biélorussie, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, République-Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Kosovo, Lituanie, Liechtenstein, Lettonie, Luxembourg,  République de Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, San Marino, Serbie, Slovaquie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Royaume-Uni.

[8]  Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne : enquête  sur les expériences de crimes de haine et de discrimination vécues par les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à l’occasion de la journée mondiale contre l’homophobie vendredi 17 mai.

[11] « Les témoignages d’actes homophobes ont bondi de 27 % en 2012 » Le Monde, Gaëlle Dupont, 14 mai 2013.