A l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, la Fondation pour l’innovation politique propose 18 recommandations pour la politique de l’eau, ainsi que le compte-rendu du colloque qu’elle a organisé le 2 mars dernier. La Fondation pour l’innovation politique espère ainsi contribuer à la réflexion sur ce sujet essentiel pour notre avenir.
Politique de l’eau
18 recommandations innovantes pour la politique de l’eau
Compte-rendu du colloque du 2 Mars 2011
Pour une meilleure utilisation des ressources en eau
– Améliorer le recyclage de l’eau, car elle est trop précieuse pour n’être utilisée qu’une fois. Par exemple, l’eau de second cycle devrait être utilisée pour l’irrigation plutôt que l’eau de premier cycle
– Développer des systèmes de transport de l’eau pour favoriser l’approvisionnement des régions confrontées aux sécheresses saisonnières
– Faire l’inventaire des activités humaines consommatrices d’eau et obliger au recyclage dès lors qu’il est possible
Investir et miser sur l’innovation
– Répondre aux besoins de pointe en termes d’électricité, notamment grâce à l’hydroélectricité
– Développer des technologies d’hydroélectricité non nuisibles à l’environnement et aux espèces animales
– En matière agricole : amélioration des espèces par l’innovation et promotion de la gestion locale pour réduire la consommation en eau de ce secteur
– Pour faire face aux besoins d’investissements en forte croissance, il faut développer de nouveaux financements associant les ressources publiques et les ressources privées
Pour l’implication de tous les acteurs
– Mobiliser chacun des acteurs nationaux : collectivités, Etats, citoyens, ONG et entreprises
– Améliorer l’entente des différents acteurs sur le cycle long de l’eau
– Renforcer l’éducation à l’environnement pour faire prendre conscience que l’eau est une ressource rare
– Impliquer les consommateurs dans la gestion de l’eau
Assurer une meilleure information
– Renforcer la transparence de l’information sur l’eau, sa tarification et sa qualité pour une meilleure connaissance par les populations
– Améliorer la traçabilité de l’eau potable jusqu’à la rendre totale sur l’ensemble du petit cycle de l’eau. La France est en avance sur cette technique qui est déjà en cours d’expérimentation
– Offrir une information complète permettant d’évaluer avec précision les risques liés aux usages de l’eau
Vers l’accès universel à l’eau
– Décentraliser les modalités de la distribution de l’eau pour les rapprocher des populations
– Développer un système de garanti des prêts permettant aux institutions financières de s’impliquer dans le financement des infrastructures ouvrant l’accès à l’eau à une partie des personnes qui en sont privées aujourd’hui
– Dès lors que des objectifs ont été définis en matière d’accès à l’eau, il importe d’établir des outils de mesure performants permettant le suivi des engagements pris par les gouvernements
– Améliorer la coordination entre les services sociaux et les opérateurs de réseaux pour plus de justice dans l’accès à l’eau
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Compte-rendu du colloque du 2 Mars 2011
Discours d’ouverture par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
Lors de son discours d’ouverture, Nathalie Kosciusco-Morizet a rappelé que l’accès à l’eau n’était pas effectif pour tout le monde. La politique de l’eau doit être fondée sur deux logiques : la complémentarité des utilisations et le respect de la biodiversité. Le Forum mondial de l’eau de Marseille en mars 2012 est une échéance majeure : pour le préparer il faut instaurer un processus similaire à celui du Grenelle de l’environnement. Il s’agit de réunir tous les acteurs pour dialoguer et envisager une bonne gestion de la ressource en eau. Dans cette optique, les autorités locales jouent un rôle essentiel. Aujourd’hui 1 milliard d’habitants n’ont pas accès à l’eau potable, et 2,5 milliards n’ont pas accès à l’assainissement. 2010 a marqué la reconnaissance par l’ONU du droit à l’eau comme droit fondamental. Mais un accès réel pour tous suppose un financement, une nouvelle gouvernance et des innovations technologiques. Depuis le mois de février, la France a mis en place une solidarité pour l’alimentation en eau. Cette démarche curative ne doit pas faire oublier l’importance d’une démarche préventive, qui n’est pas encore satisfaisante. Quelques mois après le forum de Marseille auront lieu les vingt ans du Sommet de la Terre de Rio. Ces deux rendez-vous nous incitent à progresser. Une bonne dynamique est lancée, il faut faire du prochain sommet de Rio un parachèvement, relancer un cycle débuté vingt ans auparavant.
Discours de Charles Beigbeder, vice-président de la Fondation pour l’innovation politique
L’eau est le pétrole du XXIe siècle. L’accès à l’eau potable est un défi social et environnemental qui fait parti des Objectifs du Millénaire pour le Développement. En France, l’eau préoccupe bien qu’elle soit de très bonne qualité. L’eau est également un marché très important dont deux des leaders mondiaux sont Français. L’enjeu politique est lui aussi de taille : c’est la raison pour laquelle il s’agit de savoir qui de l’autorité publique ou de l’entreprise doit se charger de la gestion de l’eau. Une combinaison des philosophies, des compétences et des expériences de l’un et de l’autre est jugée être la meilleure solution en France.
Table ronde n°1 : La France est-elle encore un grand pays hydraulique ?
La France est un pays où les ressources en eau sont plus importantes que les besoins limités. En revanche, ces besoins sont inégalement répartis, ils dépendent de la présence des habitants mais également de la population touristique. Par exemple, la région PACA voit sa population augmenter de 700 000 habitants en été. Il faut que l’accès à l’eau soit dimensionné pour satisfaire cette surpopulation saisonnière. De plus, des facteurs extérieurs comme le changement climatique ou les évolutions démographiques peuvent induire des situations très différentes. Pour lutter contre le stress hydrique auquel peuvent être soumises certaines régions, il est possible de transporter l’eau, mais cela implique des choix et des orientations politiques fortes. La France peut également s’appuyer sur son irrigation, qui sécurise les récoltes, stabilise la qualité des productions, et en conséquence évite la propagation de certaines maladies affectant les plants et le recours aux pesticides.
Table ronde n°2 : La gestion de l’eau
Trois objectifs sont concomitants dans la gestion de l’eau : la coordination des multiples usages de l’eau, la supervision globale de la ressource en termes qualitatifs et quantitatifs et le nécessaire respect des besoins de l’environnement et de la biodiversité. Les modèles de gestion varient selon les pays : la Grande-Bretagne a choisi la privatisation tandis que le modèle allemand est basé sur le tout public. La France pour sa part a fait un usage étendu de la gestion déléguée. La Chine, après avoir étudié toutes ces méthodes a eu recours à un système de joint ventures, les autorités confiant des missions de gestion de l’eau à des sociétés de statut privé mais à capitaux majoritairement publics. Le système français qui a montré ses qualités peut cependant encore évolué notamment pour faire face à l’application de la Directive cadre sur l’eau, mais aussi dans sa capacité à faire face à de nouveaux défis, par exemple quant à l’entretien et à la modernisation de son réseau.
Table ronde n°3 : Quantité et qualité
L’eau française est sans doute la meilleure au monde. Mais les problèmes ne sont pas absents de certains territoires hydrauliques français : aggravation des conflits d’usage liée à la croissance démographique et au réchauffement climatique, dégradation des installations, utilisation excessive des nitrates et des pesticides par l’agriculture. Pour relever ces défis, la relance de la recherche et développement et le recours à de nouveaux investissements sont nécessaires, tout comme une nouvelle gestion de l’eau associant tous les acteurs. Une meilleure information du public, donnant une juste appréciation des risques liés à la consommation d’eau est également souhaitable.
Table ronde n°4 : Droit à l’eau et tarification sociale
Entre 1 et 4 milliards de personnes souffrent de difficultés d’accès à l’eau. Pourtant, l’accès à l’eau n’est pas limité par les ressources naturelles. En 2010, le droit universel à l’eau a été reconnu par l’Assemblée générale des Nations Unies. Comment faire pour que ce droit ne reste pas une simple déclaration d’intention ? Les dispositifs internationaux permettent de gérer les urgences mais pour garantir l’accès à l’eau rien ne remplace les politiques nationales. Plusieurs réponses sont possibles : l’inscription du droit à l’eau dans les textes juridiques nationaux, la tarification sociale ainsi qu’une tarification progressive par foyer selon la consommation. Chaque pays doit trouver la solution adaptée à sa situation, en veillant à ce qu’elle bénéficie d’abord aux plus démunis. Il importe d’oeuvrer au raccordement d’un maximum de personnes au réseau.
Discours de clôture par Dominique Reynié
L’eau est un sujet total, qui s’inscrit dans chacun des quatre thèmes de travail de la Fondation : la Croissance : elle constitue à la fois un bien commun, un marché et une ressource pour l’agriculture, l’industrie et l’énergie ; l’Ecologie : l’eau est un élément vital de notre environnement et doit être protégée en conséquence ; les Valeurs : l’accès universel à l’eau est un droit humain fondamental; le Numérique : des techniques nouvelles permettent un meilleur usage des ressources. Les enjeux liés à l’eau sont renouvelés par les évolutions de notre monde, qu’il s’agisse du changement climatique, de l’expansion démographique ou encore de l’urbanisation rapide. Ces nouveaux défis doivent être relevés dans un contexte de contrainte budgétaire croissante. Nous y parviendrons grâce à l’innovation et à la recherche de nouveaux financements, ce qui implique de poser la question du prix de l’eau. A l’heure où les pays arabes connaissent de profonds bouleversements, la question du droit à l’eau est plus que jamais d’actualité. 20% des populations de la rive sud de la Méditerranée n’ont pas accès à l’eau. Cette situation exige la relance de l’Union pour la Méditerranée. Cette journée visait à inscrire des demandes de long terme sur l’eau en prévision du Forum Mondial de l’eau de mars 2012.
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