"Oui à la TVA sociale, non à la TVA comptable"

Tribune de Charles Beigbeder parue dans Le Figaro, le 2 novembre 2011.

Le chef d’entreprise, vice président de la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), lance des pistes pour la hausse de la TVA envisagée par le gouvernement.

Alors qu’ont lieu les grandes manœuvres pour rendre compatible le déficit de la France avec une prévision de croissance revue en baisse, il est important de garder son sang-froid. Afin de faire face au ralentissement économique, le gouvernement français est contraint de trouver des recettes supplémentaires. Un projet révélé dans la presse évoquait l’instauration d’un taux intermédiaire de TVA entre 5,5 % et 19,6 %. Mais la TVA ne saurait être une rustine visant à réaliser d’ultimes ajustements, l’impôt qui rapporte le plus à l’État mérite un meilleur sort. Je ferais observer deux remarques. D’un point de vue économique d’abord, une hausse de la TVA non accompagnée de mesures compensatoires aura un impact lourd sur la consommation des ménages, qui constitue le socle de la croissance du PIB en France. D’un point de vue politique ensuite, j’exhorte nos politiques à ne pas gâcher l’opportunité historique que nous offre la crise pour réaliser la révolution des prélèvements obligatoires. Augmenter la TVA  pour récupérer 3 milliards d’euros, c’est se condamner auprès de l’opinion publique à ne plus pouvoir y toucher pour les  dix prochaines années.

Au sein de la Fondation pour l’innovation  politique (Fondapol), nous avons  réfléchi* a un plan sur cinq ans pour  régler le problème du déficit public.  Notre conviction est que le levier ne se  situe pas au niveau des recettes, mais  bien des dépenses. Les Français sont des  gens responsables, mais ils ne sont pas aveugles. Aujourd’hui, avec 56 % de  dépenses publiques par rapport au PIB, la  France arrive en tête des pays de l’UE, avec 5 points de plus que la moyenne des  Vingt-Sept. C’est là-dessus qu’il faut agir en priorité pour atteindre les objectifs de  réduction du déficit.  La révision générale des politiques  publiques (RGPP), entamée en 2007, a amené 7 milliards d’euros d’économies en année pleine. Toutefois, l’effort principal doit être porté sur notre Etat-providence, l’adapter pour le pérenniser, tel  doit être le mot d’ordre. Entre 1978 et 2011, la part des prestations sociales est  passée de 18 à 25 % du PIB. Les administrations  de Sécurité sociale présentent un  moindre déficit que l’Etat central, mais c’est parce que ce dernier finance de plus en plus la protection sociale. Permettez-moi trois idées simples aux effets immédiats pour freiner la folle croissance de ces dépenses.

D’abord l’instauration d’une franchise  médicale, à hauteur de 2 % des  revenus. Tout le monde sera responsabilise  vis-à-vis de sa consommation médicale,  mais chacun contribuera selon ses moyens. Nos voisins allemands l’ont mis  en place en 2004. Ensuite, l’instauration  d’un tarif unique entre les secteurs hospitaliers public et privé, ce qui permettrait  d’économiser 8 milliards par an,  selon la Fédération de l’hospitalisation  privée. Enfin, la désindexation partielle  des retraites de l’inflation représenterait  une économie de près de 20 milliards par  an, en excluant les retraites le plus modestes  de cette mesure.

Le choc fiscal via la réforme de la TVA  ne doit intervenir que dans un second temps. Et, plus important encore, cette  « TVA sociale » doit se faire sans impact  sur le taux de prélèvements obligatoires.  La TVA serait stabilisée sur deux taux  15 % et 25 %, le taux à 2,1 % restant inchangé.  Cela se traduirait par un gain  d’environ 90 milliards. Cela se traduirait  aussi par une baisse des cotisations de 100 milliards, qui serait répartie équitablement entre les cotisations salariales et les cotisations employeurs. Les cotisations de Sécurité sociale a la charge de l’employeur  dans l’industrie manufacturière sont de plus de 9,50 € par heure en France contre moins de 7,50 € par heure en Allemagne. En transférer une partie sur la TVA permettrait d’accroître les salaires versés et compenser l’impact négatif sur  la consommation des ménages, diminuer  le coût du travail pour les employeurs, et faire aussi supporter le financement de la protection sociale des Français par les produits qui viennent de l’étranger . C’est seulement à ces conditions que la  hausse de la TVA sera utile pour notre  pays et les finances de l’Etat. Toute autre  application reviendrait a encore accroître  le fardeau des prélèvements obligatoires.

*Voir la note de Jean Marc Daniel pour la  Fondapol, « Réduire notre dette publique »