C’est une journée importante pour le sort de l’Union Européenne et la zone euro qui s’est déroulée, mercredi 12 septembre, des deux côtés du Rhin :

Karlsruhe – La cour constitutionnelle de Karlsruhe, au grand soulagement des Européens, a confirmé la validité du Mécanisme Européen de Stabilité et du traité budgétaire à la Loi Fondamentale allemande et a approuvé le principe d’un fonds de sauvetage permanent européen. Cette décision intervient une semaine après l’annonce de la BCE de racheter de manière illimitée les obligations des Etats et ouvre la voie à la mise en place du traité budgétaire décidé par les membres de la zone euro. Néanmoins, la cour de Karlsruhe a assorti cette autorisation de plusieurs conditions, notamment en limitant la contribution financière de l’Allemagne au Mécanisme de Stabilité à hauteur de 190 milliards d’euros. Pour toute augmentation des fonds, la Cour constitutionnelle a préconisé une consultation obligatoire du Bundestag et d’une information de la chambre haute (le Bundesrat) sur les discussions en cours. Les neuf juges ont donc à nouveau insisté sur le rôle souverain du Parlement en déclarant : « Personne ne peut dire avec certitude, ce qui est vraiment le mieux pour l’Allemagne et l’Europe. Dans une telle situation, ceux qui doivent agir, sont ceux élus par le peuple ». Après un été sous tensions, les derniers obstacles pour l’entrée en vigueur du traité budgétaire et du fond de stabilité européen sont désormais levés.

Strasbourg– Ce sont d’ailleurs devant les élus des peuples européens à Strasbourg que devait se rendre le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour prononcer son discours sur l’état de l’Union. Ce dernier a souligné les efforts entrepris par les Etats et adressé un message d’espoir tant aux parlementaires, aux hommes politiques nationaux mais aussi aux citoyens. Le Président a tracé les contours du plan d’attaque que la Commission déposera d’ici les semaines à venir pour résoudre la crise de gouvernance et de légitimité dont souffre la zone euro et par extension l’UE : entre autres les modalités de l’Union bancaire et sa supervision, la réforme des traités pour renforcer la légitimité démocratique et enfin la nécessité d’une augmentation du budget de l’UE à long terme et orienté vers la croissance.

Après avoir reconnu que les décisions prises par la Commission européenne ces quatre dernières n’ont pas eu d’impacts réels sur le cours de la politique européenne, le Président s’est positionné pour un véritable changement de paradigme : « L’Europe a besoin d’une nouvelle direction doit revoir sa vision des choses ». Pour mettre fin à la crise de confiance dont souffre L’Europe, Barroso, en parlant de « moment décisif » a détaillé les propositions de réformes institutionnelles pour recréer une dynamique, plus démocratique. Sur le volet des institutions, le Président s’est défendu de la construction d’un « Super Etat » en prononçant au contraire pour une Fédération politique d’Etats Nations avec plus de démocratie européenne.

Néanmoins, cette transformation nécessitera des efforts. Barroso a souligné à plusieurs reprises le caractère irrémédiable des réformes à mener, tout en rappelant que la Commission était consciente que celles entrainerait de larges difficultés pour les Etats membres. Il a par ailleurs appelé à une nouvelle révision du traité en justifiant le fait que « certains changements à mettre en œuvre sont d’une telle importance qu’une révision du traité est nécessaire. Des propositions de révision arriveront sur la table des négociations en décembre.

Sur le volet de la gouvernance financière, le Président a réaffirmé sa volonté de créer une union bancaire et budgétaire et a annoncé un texte de proposition lors du prochain Conseil Européen de décembre en vue de planifier la coordination politique. Surtout, de nouvelles pistes sur les modalités de la supervision bancaire à venir ont été dévoilées : celle-ci se fera par un organisme fédéral, bien établi et surtout crédible dans la zone euro : « la BCE est la mieux placée. Il nous faut un superviseur unique pour la zone euro », tout en ouvrant la porte aux Etats non membres de la zone « Pour les Etats non membres de la zone euro, ces derniers pourront grâce à un accord de coopération renforcée participer à la supervision. La supervision des banques transfrontalières se fera par un collège ».

Le Président a ensuite lancé un appel à une augmentation du budget européen, seule solution à ses yeux pour résoudre le déficit de compétitivité et le problème de financement de l’économie dont souffrent les pays de la zone euro. Cette levée de fond permettra de relancer l’investissement au niveau européen.

Conscient du déficit démocratique dont souffre l’Union, le Président Barroso s’est ensuite exprimé en faveurs de mesures en vue de remettre l’Europe au cœur des citoyens : « l’époque du consensus implicite des citoyens est terminée ». Le président a mis en garde des dangers que la division qui rongent les Etats en lançant un appel d’unité : « il faut une union non pas contre les Etats mais pour les Etats, pour les citoyens, et avec eux. » La nécessité d’impliquer davantage les citoyens s’est donc imposée, à tel point que la Commission prévoit de présenter une refonte du système des partis. Bruxelles souhaite européaniser les élections en permettant à de véritables partis européens à se constituer et à faire campagne dans les Etats membres. (=> La proposition de la Commission européenne pour renforcer le statut des partis politiques européens).

Cette solution serait pérenne selon la Commission car « d’autres mécanismes transnationaux existent déjà » ce qui permettrait l’émergence d’une démocratie européenne construite en complément des démocraties nationales. En attendant cette échéance, le Président a lancé un appel à tous les députés, gouvernants et citoyens à mettre en place un véritable débat politique et une véritable concertation populaire. « Il faut préparer le consensus européen et préparer la transformation. » Reste à savoir si cet appel sera entendu…


Commission européenne, 2012


Ecouter le discours du président de la Commission européenne en intégralité.