Ouvrir les professions réglementées à la concurrence

A l’occasion de son premier anniversaire, l’Opinion lance une grande pétition nationale, un Pacte de prospérité. Elle propose de s’engager sur sept grandes priorités pour libérer l’entreprise et le travail, restaurer la confiance et moderniser le pays. Retrouvez ci-dessous la tribune de Robin Rivaton en faveur de l’ouverture des professions réglementées à la concurrence.

Si la réduction des dépenses publiques est un début, elle aura un inévitable effet récessif. Ces sacrifices seraient considérablement adoucis si étaient simultanément mises en œuvre des « réformes à coût zéro » telle que l’ouverture des professions réglementées à la concurrence.

Toutefois sa mise en œuvre reste précaire, la meilleure preuve est le fait que, depuis le rapport Rueff-Armand de 1959, un énième rapport a été commandé à l’Inspection générale des Finances alors même que la commission Attali avait recensé, en 2008, les professions du droit (avocats, huissiers), de la comptabilité (comptables, commissaires aux comptes), de la santé, de la construction (architectes, géomètres) comme autant de candidats à la réforme.

Sont considérées comme professions réglementées les activités dont l’exercice est organisé par une loi qui en fixe le nombre, les modalités et la déontologie parce qu’elles concernent des missions de services publics ou parce qu’un niveau minimum de qualification ou d’équipement est requis au titre de la protection du consommateur.

Depuis 2007, seuls les 436 avoués ont été réformés après d’âpres négociations. Le potentiel est pourtant conséquent. L’accroissement de la concurrence se traduira par un transfert de la plus-value des producteurs vers les consommateurs sous la forme d’une baisse des prix ou de services de meilleure qualité. Pour Jacques Delpla, ancien membre de la commission Attali, la libéralisation pourrait créer entre 300.000 à 500.000 emplois.

L’enjeu est l’intelligence du mécanisme de compensation des perdants. Concernant les avoués, la généreuse indemnisation a été financée par des timbres fiscaux de 150 euros sur les justiciables. Cela ne pourra être reproduit pour des populations numériquement plus importantes comme les 3.300 huissiers, les 9.500 notaires ou les 55.000 taxis. Dans un contexte de prélèvements obligatoires stables, l’avenir obligera nécessairement à demander une contribution aux efforts de la part des actuels bénéficiaires de ces rentes.

Robin Rivaton pour la Fondation pour l’innovation politique.