Le 16 octobre dernier, le Ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble a proposé de renforcer les prérogatives du Commissaire européen aux Affaires Économiques et Monétaires afin de renforcer l’Euroland. La proposition de M. Schäuble a obtenu un soutien de poids émanant de l’institution de Francfort. Dimanche dernier, le patron de la BCE Mario Draghi a apporté un soutien franc et sans ambiguïté à la proposition Schäuble.
Un Super Commissaire aux pouvoirs renforcés
L’idée du grand trésorier de l’Allemagne se décline sous deux aspects fondamentaux. Premièrement, il s’agirait de renforcer les pouvoirs de l’actuel Commissaire européen aux Affaires Économiques et Monétaires (Olli Rehn) – compétences idéalement identiques à celles du Commissaire chargé de la concurrence (Joaquin Almunia). Deuxièmement, pour Wolfgang Schäuble, le « super Commissaire » aura la faculté de rejeter un budget national avant sa discussion au Parlement du pays concerné ou bien a posteriori.
Renforcer l’intégration financière de l’Union Économique et Monétaire – et donc la crédibilité de sa monnaie – peut passer par la proposition allemande, soutenue par Mario Draghi. Il n’en demeure pas moins que les budgets nationaux sont déjà soumis à un contrôle implicite de la part de la Commission européenne via le semestre européen. Ce dispositif permet un examen approfondi des programmes de stabilité ou de convergence de la situation économique des pays intra et extra Zone Euro.
Une révision des traités ?
Le Ministre des Finances d’Outre-Rhin reste également lucide sur la mise en œuvre d’une telle mesure : il faudra réviser les traités et donc convoquer une « Convention » pour qu’un tel projet puisse voir le jour. Sauf que l’Euro – monnaie en passe d’acquérir le statut de monnaie internationale – ne peut attendre le droit. Dans un premier temps, reste à voir si le « super Commissaire » verra son existence consacrée noir sur blanc dans le rapport programmé en décembre sur L’avenir de l’Union européenne.
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