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Évaluer notre système juridique et adapter notre droit

Évaluer notre système juridique et adapter notre droit

par Guy Canivet, le 8 mars 2005

Discours prononcés par le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général près la Cour de cassation à l’occasion de l’audience solennelle de début d’année judiciaire 2005.

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