Le 14 décembre 2004, la Fondation pour l’innovation politique a essayé de comprendre, à l’occasion d’une journée d’étude dont cette Lettre rend compte, pourquoi et comment l’ouverture du mariage civil et de l’adoption aux couples de même sexe mobilisent aujourd’hui dans toute l’Europe.Il n’aura échappé à personne que la figure du couple, comme forme sociale, ne s’exprime plus seulement sous les traits du couple hétérosexuel marié. Les couples mariés ont ou n’ont pas d’enfants. Les couples mariés avec enfants perdurent ou s’interrompent, donnant le jour à des familles monoparentales ou à des familles recomposées, génératrices de formes nouvelles de coparentalité. Il existe encore des couples non mariés, des couples de fait, des concubins ou des « pacsés »… La revendication de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels prend donc place dans un paysage marqué par les profondes transformations de la forme familiale.
Plusieurs pays européens ont décidé d’accorder à tous les couples les mêmes droits au mariage civil. Interrogés par EOS Gallup en janvier 2003, les Européens se sont déclarés favorables à la reconnaissance du mariage entre deux personnes du même sexe (53 %), et les Français plus nettement encore (58 %). Trois variables sont déterminantes pour l’opinion sur cette question. Premièrement, le genre : 61 % des femmes de l’Europe des 15 sont favorables à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, pour 53 % des hommes (les proportions restent les mêmes dans l’Europe des 25, même si les taux d’avis favorables baissent en raison d’une opposition plus marquée dans certains nouveaux États membres). Deuxièmement, l’âge : les jeunes sont les plus favorables à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels, et l’approbation reste massive chez les 15-39 ans lorsqu’on passe de l’Union à 15 à l’Union à 25. Enfin, le niveau de diplôme, les diplômés de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur se prononçant bien plus souvent en faveur de l’ouverture du mariage aux couples homosexuels que les non diplômés.
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L’adoption d’enfants par les couples homosexuels est une question qui, en termes d’opinion, suscite plus de résistance que l’ouverture du mariage, mais les mêmes effets de genre, de génération et de diplôme s’y appliquent. Les plus jeunes, les 15-24 ans, y sont majoritairement favorables et, au sein de cette catégorie, la différence entre l’Europe des 15 et l’Europe des 25 est minime.
Les enquêtes montrent qu’à l’échelle mondiale, l’Union européenne est l’ensemble géographique le plus favorable à l’ouverture du mariage aux couples homosexuels. Cependant, les réticences de l’opinion américaine sur cette question ont été largement exagérées. La tolérance de l’opinion américaine à l’égard du mariage homosexuel, ou de la reconnaissance juridique du couple homosexuel, sans atteindre le niveau européen, se situe au-dessus de 50 %.
Le refus d’ouvrir le mariage civil aux couples homosexuels soulève de nombreux problèmes qui méritent notre attention. Ainsi, l’interdiction faite à certaines personnes d’accéder au mariage en raison de leurs préférences intimes peut déboucher sur une forme de « communautarisme » construit davantage par le législateur qui refuse un droit, que par les individus qui le revendiquent. Ce refus peut aussi conduire à penser que la loi opère une discrimination fondée sur une norme sexuelle implicite – l’hétérosexualité – en contradiction avec le discours politique dominant et les dispositions législatives qui l’accompagnent.
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Aujourd’hui, en Europe, le thème de l’ouverture du mariage correspond plus à une demande d’égalité qu’à l’affirmation d’une différence. Cette revendication d’égalité s’inscrit pleinement dans la matrice idéologique qui fonde et structure notre modèle politique autant que notre droit. Elle est l’expression d’une aspiration des citoyens à prendre part à la régulation du corps social. Enfin, comme attente de droit, la demande d’« égalité des couples » réactive la souveraineté de la loi. C’est pourquoi les grands partis démocratiques éviteront difficilement le chantier d’un nouveau droit du mariage.

Dominique Reynié
Membre du Conseil scientifique de la Fondation
Professeur des universités à l’IEP de Paris