Le vote protestataire du 29 mai 2005 a montré que le déficit civique et politique de l’Union européenne ne peut plus être un leitmotiv lancinant que l’on se contente de dénoncer à chaque grand rendez-vous européen, tout en le considérant comme un problème secondaire qui se résoudra sur le long terme avec l’émergence d’un espace public européen. Aucune réforme institutionnelle, qu’elle soit conforme aux ambitions du Traité constitutionnel ou qu’elle résulte d’arrangements plus partiels, ne répondra pleinement à ce besoin. Pourtant il y a urgence. Ce Point de vue, premier d’une série de quatre consacrée à l’Union européenne avance des propositions concrètes afin de répondre, à court ou à moyen terme, à cette urgence.

Introduction

Le vote protestataire du 29 mai 2005 a montré que le déficit civique et politique de l’Union européenne ne peut plus être un leitmotiv lancinant que l’on se contente de dénoncer à chaque grand rendez-vous européen, tout en le considérant comme un problème secondaire qui se résoudra sur le long terme avec l’émergence d’un espace public européen. Aucune réforme institutionnelle – qu’elle soit conforme aux ambitions du Traité constitutionnel ou qu’elle résulte d’arrangements plus partiels – ne répondra pleinement à ce besoin. Pourtant, il y a urgence.

Les deux dernières enquêtes Eurobaromètre montrent que le degré d’approbation de l’Union européenne par l’opinion publique continue de reculer. Confiance, image, appréciation du statut de membre de l’Union européenne : tous les indicateurs sont en baisse. L’appartenance à l’Union ne jouit plus à l’automne 2005 que de la faveur de 50 % des citoyens européens, contre encore 54 % au printemps dernier.

Cette crise de confiance est suffisamment grave pour qu’il faille adapter la gouvernance de l’Union à l’émergence d’un nouvel acteur : la société civile européenne qui n’entend plus être un simple levier de légitimation a posteriori des politiques décidées a priori par les responsables européens (c’est-à-dire la poursuite d’une gouvernance diplomatique menée par les États) et souhaite être davantage consultée (l’Union des peuples).

Si l’on ne parvient pas à sensibiliser beaucoup plus les citoyens aux enjeux de la gouvernance de l’Union en favorisant leur délibération et leur consultation, leur ressentiment à l’égard d’un système institutionnel dont ils se sentent exclus risque de bloquer la poursuite de l’intégration européenne. Les citoyens doivent notamment être persuadés de l’influence effective de leurs élus nationaux et européens sur les décisions prises à Bruxelles, de la pluralité des alternatives envisageables et de la possibilité pour les états membres minoritaires de prendre dans certains cas le temps de s’adapter aux choix majoritaires des autres États membres, dans une logique d’opting-out.

L’essor d’une culture politique européenne s’inscrit dans le long terme. Mais les conditions d’amélioration d’une délibération civique doivent être assurées dès à présent.

Cela moins sur la base de l’objectif ambitieux de créer un grand espace public européen que par :
– l’européanisation de la sphère publique nationale. La priorité est de mettre un terme à la dissociation des deux sphères publiques, nationale et européenne (deux classes politiques qui se méconnaissent largement et deux jargons institutionnels distincts), qui ne permet qu’une pratique des questions européennes « par intermittence » (lors des grands rendez-vous électoraux ou référendaires) et aboutit à une mauvaise compréhension des enjeux. Il s’agit moins de multiplier les lieux et médias réservés aux enjeux proprement européens – qui ne captent que l’attention d’une minorité déjà mobilisée en ne touchant pas le reste de l’opinion publique –, que de parvenir à européaniser les espaces publics existants et de mobiliser les acteurs à tous les niveaux ;
– la politisation de ces enjeux communautaires. Elle est nécessaire pour permettre aux citoyens de sentir qu’au-delà d’une culture de compromis diplomatique, il y a des choix sur lesquels ils peuvent exercer une influence. Cette politisation passe par une européanisation des débats politiques nationaux. Les responsables européens en sont conscients. Mais la responsabilité de cette relance civique et politique de l’Union ne leur incombe pas exclusivement. L’Europe ne peut être portée par les seuls « responsables européens » qui restent largement anonymes pour l’opinion publique. La relance concerne avant tout les acteurs nationaux qui doivent assumer un rôle de relais auprès des citoyens.

Indépendamment des efforts qui pourraient apparaître utiles pour relancer la ratification d’un traité constitutionnel – ce qui prendra plusieurs années, quel que soit le scénario retenu –, il importe d’anticiper sur cette échéance en adoptant certaines mesures clés qui pourraient favoriser une mobilisation des acteurs nationaux. Nous présentons ici les mesures qu’il nous semble essentiel d’adopter dès aujourd’hui, ainsi que certaines politiques d’appui qui pourraient être mises en place.