Les pays développés ont connu, avec la crise de 2008-2009, une détérioration considérable de leurs finances publiques laquelle a deux causes : la chute des recettes, conséquence directe de la baisse d’activité économique (moins de consommation, donc moins de TVA, moins de bénéfices, donc moins d’impôts sur les sociétés, une baisse des valeurs patrimoniales, donc moins d’impôts sur le capital, plus de chômage, donc moins de cotisations sociales…), et des plans de relance qui, pour la plupart, se sont traduits par des hausses importantes des dépenses publiques. Ajoutons que, dans certains pays à fort État providence comme la France, le recul de l’activité entraîne également une augmentation mécanique et importante des dépenses sociales (des « revenus de transfert », comme les appellent les comptables nationaux). La conséquence, c’est que, partout en Europe et dans les pays développés, l’endettement public s’accroît. Cette situation ne peut pas être neutre pour les économies européennes. Une dette publique excessivement lourde crée trois types de problèmes, par ordre croissant de gravité :

  • Une perte de capacité d’action de la politique économique.
  • En cas de dégradation de la notation de la dette, une augmentation des taux d’intérêt demandés par les créanciers de l’État, et donc un accroissement exponentiel de l’endettement public.
  • Le rééchelonnement de dette ou la faillite, qui traduit l’incapacité pour l’État de faire face à ses engagements.

L’État français devra, dans un futur pas si éloigné, entamer un processus résolu de diminution de la dépense publique. Pour que cette stratégie soit couronnée de succès, les principes qui la régiront doivent répondre à trois conditions :

  • la baisse de la dépense publique doit être engagée pour longtemps et doit donc faire l’objet d’un consensus national ;
  • la baisse de la dépense publique ne doit pas être nocive pour l’économie, mais doit, autant qu’il est possible, bénéficier au secteur privé pour que les emplois supprimés dans le secteur public soient transférés dans la sphère marchande ;
  • la baisse de la dépense publique doit être présentée non pas comme une « réforme », mais comme un processus sur le long terme, indispensable pour que l’économie française reste en croissance et ne connaisse pas d’accident majeur.

C’est dans ce cadre que nous proposons les cinq mesures suivantes :

  • l’établissement d’une règle constitutionnelle encadrant les déficits public ;
  • la distinction entre ce qui relève de l’assurance-maladie et ce qui relève de la solidarité ;
  • la diminution du nombre de niveaux d’administrations locales ;
  • l’intensification de l’effort de mutualisation des moyens de l’État, en particulier dans le domaine de la formation ;
  • l’accentuation de l’externalisation.

Nicolas Bouzou est l’auteur de plusieurs notes pour la Fondation pour l’innovation politique :