La présente note se fixe pour objectif de réactiver et développer les arguments soumis à la discussion et à la concertation dans le cadre de la réforme du marché du travail français. Elle est organisée autour de deux axes :

– un axe portant sur la flexibilisation accrue du marché du travail, dans lequel sont ébauchées des pistes visant à résorber la dualité du marché du travail via, par exemple, la mise en place d’un contrat de travail unique aux conditions de licenciement assouplies (inscription ex ante des conditions de la rupture dans le contrat, plafonnement des indemnités de licenciement, allongement de la période d’essai, élargissement des motifs du licenciement économique…), la surtaxation des contrats à durée déterminée (établissement d’un système de quotas sur les contrats à durée déterminée) ou encore la mise en place d’un « contrat de travail intermittent ». La question des conditions d’éligibilité à l’assurance chômage y est également soulevée et les incitations les plus pertinentes y sont évaluées au regard des études disponibles sur le sujet (système d’« impôt négatif » conditionné à l’acceptation d’un travail peu rémunéré, plafonnement des revenus de remplacement en dessous de ceux du travail, responsabilisation accrue du conseiller de Pôle Emploi dans l’application des sanctions liées à la prospection d’emplois par le demandeur, réduction du taux de remplacement). Enfin, la note souligne tout l’intérêt d’une simplification des dispositifs d’allègement des cotisations sociales ciblant les salaires situés au niveau du Smic ;

– un axe concernant la sécurisation des parcours professionnels, qui souligne l’intérêt d’opérer un transfert de dotation budgétaire vers les emplois aidés du secteur marchand, pour lesquels le retour vers l’emploi des bénéficiaires est plus efficace. Des pistes visant à l’amélioration de la formation professionnelle sont également évoquées par le moyen d’un pilotage plus étroit des dispositifs, confié aux Régions et à un organisme chargé du contenu des programmes et de leur certification. L’orientation professionnelle peut également être améliorée via une information plus transparente sur les débouchés au moment de la soumission des voeux par le candidat au baccalauréat ou à un diplôme équivalent sur la plateforme d’admission post-bac (APB). La note soutient également l’institution du compte personnel de formation (CPF) en tant que socle de la formation professionnelle, soutenu par une hausse de la contribution des entreprises, son étatisation – la collecte devant désormais incomber aux Urssaf et le paiement des formations dispensées à la Caisse des dépôts. La note milite par ailleurs en faveur de la modulation du financement de l’assurance chômage et la création d’un compte bonus-malus au niveau de chaque entreprise, sur le modèle de l’« experience rating » américain incitant les entreprises procédant à des licenciements à assumer les coûts associés pour la collectivité, le chômage étant une externalité négative. Un approfondissement du compte personnel d’activité (CPA) est également suggéré dans le sens d’une plus grande universalité des droits ainsi que d’une meilleure portabilité et fongibilité de ceux-ci.

 

Cette note a été écrite par Faÿçal HAFIED, Essayiste, spécialiste de la croissance et du financement de l’innovation, auteur de Super Croissance, La stagnation séculaire n’aura pas lieu (FYP éditions, 2017) et de Introduction au capital-risque. Un levier pour le financement de l’innovation (Revue Banque, 2017).