La présente note s’interroge sur la possibilité d’une politique publique de gestion du fait religieux en contexte laïc. Bien évidemment, une telle politique doit en premier lieu respecter le cadre juridique de la laïcité et tendre à la protection des libertés fondamentales.

Toutefois, en tant que garant de l’intérêt général, l’État doit également tenir compte de ces forces sociales, à la fois mouvantes et puissantes que sont les religions, afin d’éviter que ces dernières ne constituent un instrument d’affaiblissement de l’État. Au contraire, les autorités étatiques doivent s’efforcer de mener une politique, sans remettre en cause la portée juridique du principe de laïcité, leur permettant de manière constante de tendre au renforcement du « bien-être social de la population ». Au nom de cet objectif, ces autorités doivent nouer avec les collectivités religieuses un dialogue construit et institutionnalisé.

S’il ne s’agit pas de renouer avec le gallicanisme napoléonien, il importe néanmoins de ne pas affaiblir l’État et de lui donner les moyens d’une réelle régulation institutionnelle et juridique des tensions internes qui peuvent se manifester au sein de la société dont il a la responsabilité. L’enjeu, en cette période de tensions récurrentes sur le plan international, comme interne, est donc d’importance.

Cette note a été écrite par Thierry Rambaud, professeur des Universités (Sorbonne Paris Cité-Paris Descartes). Il est ancien membre de la Commission de réflexion juridique sur les rapports entre les pouvoirs publics et les cultes auprès du ministère de l’Intérieur de 2005 à 2006.