Apparu en droit international et européen au cours des années 1990, le principe de précaution consiste à prendre des mesures pour prévenir des risques potentiels, dont l’existence n’est pas fondée par une expertise technique ou scientifique. Ce principe s’est progressivement affirmé dans notre système juridique, jusqu’à être intégré au préambule de la Constitution française en 2005. Six ans plus tard, son étendue et ses implications sont mal connues : s’agit-il d’une exception française ? Comment est-il appliqué en Europe et dans le monde ? Cette note a vocation à apporter des pistes de réponses à ces interrogations. Elle est publiée dans la perspective de la matinée d’études La précaution par principe ?, qui se tiendra le 12 avril, Salle Victor Hugo, 101 rue de l’Université, à Paris.

33 pages, 3 € | Mars 2011 | ISBN : 978-2-917613-97-9

Le principe de précaution dans le monde – Nicolas de Sadeleer