Réformer la France est impératif afin d’améliorer durablement la situation économique du pays. Mais cette volonté affirmée s’est historiquement heurtée sans cesse à des échecs récurrents.

En France, changer de paradigme permettrait à la norme d’embrasser de nouveaux outils au service d’une norme plus efficace, plus didactique et davantage conforme aux effets attendus. La mise en place de cette « norme intelligente » signifierait accepter les apports d’outils issus des nouvelles sciences économiques tels que l’économie comportementale expérimentale, la prise en compte de la dimension d’analyse économique des études d’impact, l’utilisation des expériences aléatoires ou encore la mise en place de nudges.

Face à ces constats et à ces attentes, cette note propose des pistes pour faire de la norme une « norme intelligente » en France. Cette nouvelle approche pourrait notamment transformer l’environnement juridique français afin qu’il s’adapte à une économie où le processus d’innovation gagnerait en ampleur dans les années à venir. Face à ces changements, la norme se doit d’être plus flexible, sans perdre pour autant en qualité.