Lexique

La France des (400 000) normes

le 21 février 2013

...au Président de la République en mars 2012, dans lequel sont identifiées les « normes règlementaires dont l’application aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux limite ou freine le développement...

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Répit fiscal d’un an pour les auto-entrepreneurs

le 20 novembre 2012

...Parlement pourront prendre début 2013 une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs, en concertation avec leurs représentants et avec les collectivités territoriales qui perçoivent le produit de la...

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L’équation budgétaire

le 23 septembre 2010

...France et les collectivités territoriales. A la suite de la violente crise qui a frappé l’Europe en 2008 et 2009, les pouvoirs publics ont pris des mesures exceptionnelles pour soutenir...

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Le conseil de surveillance

le 29 décembre 2010

...conseil des collectivités publiques (collectivités locales, administrations centrales et déconcentrées, satellites parapublics). Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et major de l’Institut du droit public des affaires, il est...

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Immobilier : gare à l’immobilisme !

le 10 septembre 2008

...celle-ci ne se réduit pas à une crise conjoncturelle de l’immobilier ; il s’agit d’une crise structurelle liée à des évolutions socio-territoriales. Une étude publiée en novembre 2006 par des...

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