Lexique

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La France des (400 000) normes

le 21 février 2013

...L’Huissier) au Président de la République en mars 2012, dans lequel sont identifiées les « normes règlementaires dont l’application aux collectivités territoriales et aux acteurs locaux limite ou freine le...

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Répit fiscal d’un an pour les auto-entrepreneurs

le 20 novembre 2012

...le Parlement pourront prendre début 2013 une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs, en concertation avec leurs représentants et avec les collectivités territoriales qui perçoivent le produit de...

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colloque L'équation budgétaire avec François Baroin

L’équation budgétaire

le 23 septembre 2010

...la France et les collectivités territoriales. A la suite de la violente crise qui a frappé l’Europe en 2008 et 2009, les pouvoirs publics ont pris des mesures exceptionnelles pour...

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Le conseil de surveillance

le 29 décembre 2010

...dédiée au conseil des collectivités publiques (collectivités locales, administrations centrales et déconcentrées, satellites parapublics). Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et major de l’Institut du droit public des affaires,...

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Immobilier : gare à l’immobilisme !

le 10 septembre 2008

...de leur localisation. Ces nouveaux comportements résidentiels sont renforcés par la transformation des dynamiques territoriales : étalement urbain de plus en plus loin des centres-villes ; fort dynamisme des communes...

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Les Etats-Unis misent sur les banlieues françaises

le 27 septembre 2010

...se composant de collectivités territoriales, d’associations, d’entrepreneurs, d’étudiants et de personnalités du monde culturel. Ce type de programmes, lancé au lendemain du 11 septembre, vise tant à améliorer l’image des...

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