Données publiques gratuites au Danemark

Délivrer des données publiques gratuitement crée de l’activité économique et améliore les services. Au Danemark, c’est en 2002, que le ministère des Finances a conclu un accord avec les municipalités intitulé : « Pour un meilleur accès aux données publiques » instituant l’accès gratuit aux données publiques. Entre autres données, cet accord a prévu que les adresses, associées à des coordonnées géographiques, produites par les municipalités dans les années 90, seraient délivrées gratuitement.

Cette décision est partie initialement du constat que les données étaient très difficilement accessibles car soumises à des négociations complexes et variables selon les municipalités, notamment liées au prix d’achat et aux modalités d’usage de ces données. Face à cette complexité, les entreprises et d’autres entités du secteur privé avaient choisi généralement de produire elles-mêmes ces données, avec plus ou moins de rigueur et avec des résultats de qualité inégale, alors même que les administrations détenaient déjà ces données sous une forme actualisée.

Ce dispositif permet dorénavant aux utilisateurs des secteurs public et privé de demander des adresses aux municipalités via un serveur public de données (PSD), créé par la la DECA (Danish Entreprise and construction Authority), moyennant un paiement lié uniquement aux frais de transmission. Cette autorité a, entre autres, la responsabilité du système d’adresses et du nommage des route. Parmi les termes de l’accord, il a été prévu une compensation de 1,3 million d’euros pour les municipalités, étalés sur 3 ans, les engageant à mettre à jour annuellement leurs données.

L’objectif de la gratuité des données au Danemark est d’en favoriser l’utilisation la plus large possible, que ce soit par les organisations commerciales ou non commerciales. De plus, l’usage de données communes est un gage d’amélioration des services. C’est ainsi que sont optimisés les moyens de circulation pour les services de secours, pompiers, police et ambulances, grâce aux applications de géolocalisation devenues indispensables. Au Danemark, l’exploitation des données d’adresses s’illustre principalement dans la fabrication de 1,3 million de GPS qui contiennent chacun une copie de l’ensemble des adresses du pays. Ces outils sont utilisés actuellement par 46 % des familles danoises.

Après huit années d’expérience, la DECA a voulu évaluer les résulats de cette initiative en menant une étude spécifique. Les conclusions de l’étude ont permis de mettre en évidence que le bénéfice direct pour l’économie Danoise a été de 62 millions d’euros pour la période 2005-2009. Et les coût administratifs totaux ont été, jusqu’en 2009, d’un montant de 2 millions d’euros. Le calcul global du coût de l’ouverture des données intègre la mise en place par la DECA du serveur public, dont le montant a été estimé au maximum à 800 000 euros pour la période 2005-2009.

On estime qu’en 2010, les bénéfices seront de 14 millions d’euros dont il faudra soustraire le coût de l’exploitation de la plateforme (200 000 euros). Sur l’ensemble de ces bénéfices, 30 % reviendront au secteur public, et 70 % profiteront au secteur privé. Ces chiffres reflètent les bénéfices immédiats pour les 1200 acteurs ayant utilisé les données à partir du serveur public. Le Comité du e-Gouvernement Danois, qui avait participé à la mise en place de cet accord, avait conclu dans ses analyses préparatoires que la réutilisation des données publiques géolocalisées devrait encore s’accroître et mener à d’importants bénéfices socio-économiques.

L’étude, en effet, ne prend pas en compte les autres bénéfices possibles générés tout au long de la chaîne de valeur. Cette dimension devrait augmenter considérablement les chiffres des résultats, ce qui nous laisse songeurs, compte tenu que le Danemark n’est peuplé que de 5,5 millions d’habitants.

Claude Sadaj