Un Think Tank libéral, progressiste et européen
le 17 février 2016
...Interview de Anthony Escurat, parue dans Atlantico le 17 février 2016. L’encadrement français du lobbying reste extrêmement lacunaire. Les propositions du projet de loi de Michel Sapin sur l’encadrement des...
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le 23 août 2011
...Cette prise de position initiale nous amène à soutenir le projet de loi constitutionnelle visant à créer une contrainte constitutionnelle à l’instar de ce qui a été mis en place...
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le 04 février 2014
...Dominique Reynié était l’invité de BFM Story, lundi 3 février sur la question du projet de loi sur la famille et la Manif pour tous. ...
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le 25 novembre 2009
...proposée de « commentaire » des textes de loi. Commenter pour interpeller son député sur Internet et exprimer ce que l’on pense des projets de loi d’autant plus vivement (et sous pseudonyme...
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le 24 avril 2014
...de la parité en censurant une loi prévoyant un quota de 25 % de femmes dans les listes aux élections municipales, au motif que le principe d’égalité devant la loi...
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le 06 juin 2018
...Macron annonçait un projet de loi contre les fake news, mais peut-être est-il déjà trop tard. Les fausses informations ne sont pas un fléau propre à notre époque. Mais voilà,...
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le 15 avril 2016
...d’économistes – parmi lesquels Jean Tirole, notre Prix Nobel d’économie – ont plaidé en faveur de l’avant-projet de loi dans une tribune publiée dans Le Monde. En opposant une fin...
Lire la suitele 21 avril 2010
...À l’occasion de la réforme de son Règlement en 2009, l’Assemblée nationale a décidé que désormais tous les projets de loi devront être accompagnés d’une étude d’impact réalisée par le Gouvernement....
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le 02 juin 2016
...donnée chiffrée en la matière et, en cascade, on pâtit d’un encadrement extrêmement lacunaire que le projet de loi Sapin II, actuellement au Parlement, s’emploie à corriger jusqu’ici de manière...
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le 26 février 2016
...», dite « Loi El Khomri », est une loi imparfaite, comme toutes, mais elle a l’immense mérite d’innover, de tenter, d’agir. Soutenons-là ! OUI à la Loi travail, non...
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le 15 décembre 2014
...dans l’intérêt du public, alors que le restreindre va toujours à son encontre ». Le projet de loi présenté par Emmanuel Macron pourrait en être l’écho, lointain certes, mais son...
Lire la suitele 01 juin 2010
...en termes d’emploi est loin d’être négatif. Une information importante pour les sénateurs qui s’apprêtent à débattre du projet de loi au moment même où le taux de chômage dans...
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le 27 janvier 2010
...Dans cette note, Jacques Delpla, économiste, membre du Conseil d’analyse économique, propose d’inscrire en 2010, dans la Constitution française et dans la loi organique relative aux lois de finances (LOLF),...
Lire la suitele 24 mars 2010
...l’accent sur le coût économique du retard pris par le « Climate Bill » | (projet de loi visant à mettre en place un vaste programme de réduction des émissions de gaz...
Lire la suitele 19 janvier 2009
...CE donnant une certaine liberté d’installation dans les pays de l’Union européenne aux immigrés des pays tiers. Certains articles du projet de loi transposent cette dernière et d’autres directives plus...
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