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Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

Raison sociale :

Fondation pour l’innovation politique
Siège : 11, rue de Grenelle – 75007 Paris – Tél. : +33 (0)1 47 53 67 00
N° SIREN : 453 235 202
Directeur de publication : Dominique Reynié
Hébergement : www.ovh.fr
Conception et développement : sooyoos.com

En utilisant et parcourant le site www.fondapol.org, vous vous engagez, vis-à-vis de la Fondation pour l’innovation politique, à respecter les conditions générales d’utilisation suivantes :

1/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Vous vous engagez à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en ce domaine, et plus particulièrement :

  • les règles en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle et industrielle applicables aux créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature, figurant sur le site. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse, écrite et préalable de la Fondation pour l’innovation politique est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une atteinte aux droits d’auteurs légalement protégés, susceptible de justifier l’engagement de poursuites judiciaires,
  • les règles de protection du nom et de la marque Fondapol déposée en France. A défaut d’une autorisation expresse, écrite et préalable de la Fondation, toute reproduction ou représentation, en tout ou partie sur un quelconque support est interdite. Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur (articles L.335-2 et s. du Code de la propriété intellectuelle),
  • les règles d’établissement d’un lien hypertexte vers le site www.fondapol.org : l’utilisation du nom de domaine Fondapol.org nécessite l’autorisation expresse et préalable de la Fondation pour l’innovation politique,
  • les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de Fondapol par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

2/ Loi informatique et libertés

Les informations personnelles collectées sur ce site sont intégrées au fichier de la Fondation pour l’innovation politique, géré dans le cadre de son objet statutaire et dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la diffusion des publications et la gestion du fichier des donateurs de la fondation.

A ce titre, elles sont susceptibles d’être communiquées en tout ou partie aux différents services internes de la fondation.

En vertu de la loi précitée, vous avez le droit :

  • de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
  • de vous opposer, sans frais, à ce que les données vous concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d’un traitement ultérieur ;
  • d’interroger le responsable du traitement en vue d’obtenir : la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier ; des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de données personnelles fichées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées ; la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel vous concernant ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celle-ci ;
  • au titre du droit de rectification, d’exiger du gestionnaire du fichier que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mis à jour ou effacées les données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que certaines informations recueillies sont nécessaires non seulement à la conclusion des contrats et aux prestations proposés par la fondation mais également à leur bonne exécution. Lors de la collecte des informations, vous êtes donc informé du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à fournir, conformément à l’article 32 de la loi n°87-17 du 6 janvier 1978.

3/ Nature de certaines informations

a) sur les liens proposés par le site de la Fondation

Bien que nous apportions la plus grande attention à la sélection des sites que nous proposons, la Fondation pour l’innovation politique n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un lien à partir du site www.fondapol.org. Plus particulièrement, la responsabilité de la Fondation pour l’innovation politique au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites.

b) sur les textes publiés sur le site de la Fondation

Dans le cadre de ses travaux, la Fondation pour l’innovation politique publie tels quels des textes et des prises de position qui ne reflètent pas nécessairement son opinion, comme autant de pièces supplémentaires à apporter à un débat public qui n’existe pas sans contradicteurs.

4/ Dispositions générales

La Fondation pour l’innovation politique se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de navigation. En continuant à utiliser le site www.fondapol.org et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

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