Innover en matière de gouvernement, c’est en premier lieu faire du citoyen le moteur de la transformation. En effet, une des clés de la réussite des grands projets est l’implication enthousiaste des personnes qui y contribuent. Le projet de modernisation de l’Etat est sans aucun doute un projet de grande envergure et un défi lancé à l’intelligence collective.

Les citoyens au service de la modernisation de l’Etat

Classiquement, l’Etat occupe une position centrale et distribue les services qu’il conçoit et met en place. Dans cette posture, le citoyen tient la place de l’usager passif. Avec la création de « mon.service-public.fr », la situation a beaucoup évolué. C’est ainsi que chacun a maintenant accès à une information adaptée à son cas personnel, peut suivre ses démarches administratives en ligne et même alimenter lui-même les informations le concernant. Mais pour moderniser l’Etat, les pouvoirs publics souhaitent aller encore plus loin. Un mouvement a été enclenché au début de l’année, à la suite de la remise d’un rapport par un groupe d’experts du numérique, dirigé par Franck Riester, à Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat et à Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la prospective et du Développement de l’économie numérique.
Parmi les 25 propositions du groupe, le gouvernement a retenu 10 mesures emblématiques dont une qui appelle particulièrement notre attention.  Cette mesure porte sur la création d’une plateforme d’innovation de services « Etat lab » permettant aux acteurs tiers de développer des services innovants à partir des données publiques. En d’autres termes, de mettre à disposition du public les données de l’Etat afin de laisser s’exprimer la créativité des citoyens. Ce point est fondamental car dans cette configuration, l’usager devient acteur et peut alors concevoir et développer les applications qu’il juge utiles à la société, à son territoire ou à sa communauté.
Pour inciter les administrations à participer à cette mission de modernisation, deux décrets ont été publiés le 10 février 2009, posant les fondations juridiques et financières pour l’exploitation du patrimoine immatériel de l’Etat : 
Le décret relatif à la rémunération de certains services rendus par l’Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel (décret n°2009-151) et le décret portant attribution de produits aux budgets des ministères concernés (décret n°2009-157).

Une ouverture des données à la manière de « data.gov »

Les modèles d’interaction sur les technologies Internet sont extrêmement efficaces et il suffit d’observer le phénomène à partir de la plateforme d’Apple qui a impulsé en 15 mois la création de 100 000 applications pour l’IPhone (200 millions de téléchargements dans le monde) en mettant des outils simples à la disposition des développeurs informatiques. L’Etat, soucieux de rationaliser les dépenses tout en augmentant la qualité des services, a vu une vraie opportunité à adopter ce modèle pour la création de services innovants. L’administration américaine l’a également adopté, nous pouvons en voir un exemple sur data.gov .
Les  données publiques françaises (rapports, études, statistiques, indices, barèmes…)  constituent un immense « patrimoine immatériel » exploitable et valorisable, notamment dans des applications analogues à celles que nous téléchargeons sur nos téléphones mobiles. Certaines entreprises ont compris l’intérêt d’exploiter ces données publiques représentant un véritable gisement de valeur. Comme le souligne le rapport de la commission Levy-Jouyet, « la reprise par nombre de magazines des classements et palmarès des hôpitaux, des lycées et des établissements du secondaire réalisés par les ministères donne souvent lieu à des tirages importants pour la presse. C’est également le cas avec les données juridiques (jurisprudence, législation, droit civil) produites par le ministère de la Justice et éditées sous forme de recueils par des éditeurs privés spécialisés ». Il y a donc un potentiel important de création de valeur dans les services et applications numériques.
L’ouverture des données publiques et la promotion de la dynamique de réutilisation de ces données est l’une des actions dont l’Agence du Patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a la charge. Si on permet l’utilisation de données immatérielles publiques, « nous favorisons le développement de nouvelles activités économiques, l’ouverture de nouveaux marchés, la croissance et donc la création d’emplois», explique Claude Rubinowicz, directeur général de l’APIE. Et les français sont particulièrement intéressés aux activités liées aux « économies collaboratives », comme le montrent certaines entreprises qui se sont imposées comme leaders européens dans le domaine du Web 2.0.

Un projet à la gov.2.0 en décembre : Data Publica

Un projet concret de mise à disposition de données publiques est attendu pour la fin de l’année. Il s’agit du projet « Data Publica », financé par le secrétariat d’Etat chargé de la prospective et de l’économie numérique dans le cadre de l’appel à projets lancé en mai dernier sur le thème du « web 2.0 ». Il est réalisé par trois sociétés : Araok!, Nexedi et Talend. Son objectif est de stimuler le développement d’applications Internet en mettant à la disposition des développeurs la description des données disponibles et les licences sous lesquelles elles seront accessibles.
Il y aurait en septembre – octobre une première mise en ligne du dispositif en attendant la version complètement achevée fin décembre. « L’idée est de faire une place de marché de données ouvertes à la manière de Data.gov et faire venir sur ce site des développeurs » nous explique François Bancilhon, chef du projet.

Politique 2.0 dans les territoires

La mise à disposition des données publiques n’est pas qu’une affaire de rationalisation des relations de l’administration avec les usagers. C’est aussi une manière d’impliquer les citoyens dans des projets publics qui intéressent tout le monde et en même temps de recréer du lien social. C’est en tout cas, à la Ville de Rennes, la vision de Xavier Crouan, directeur de l’information et de l’innovation numérique. « Pour nous, à la Ville de Rennes, il s’agit de créer une dynamique sociale et d’impliquer tous les citoyens dans le dialogue sur l’innovation politique. C’est ainsi que grâce aux outils technologiques, nous pouvons transporter, dans les lieux où la médiation se perd, une présence et créer un dialogue autour des projets que nous suivons en commun». A la ville de Rennes, des services innovants ont été mis en place pour répondre au plus près des besoins des usagers. Ces services, par exemple, donnent des alertes trafics en temps réel, l’état de disponibilité des stations de vélo (Vélostar), ou bien encore l’état de fonctionnement des escalators dans le métro ou l’accessibilité des lignes d’autobus, très utile pour les personnes à mobilité réduite. Bientôt les horaires de passage des autobus pourront également être fournis en temps réel. De nombreuses initiatives sont en cours, stimulées par la politique locale et orientées sur la participation et le collaboratif. Des experts en Technologies de l’information et de la communication contribuent à la mise en place de ces projets, notamment Hugues Aubin, du service Aménagement et usage du numérique de Rennes Métropole, qui apporte le meilleur de l’état de l’art. La ville attend beaucoup de cette dynamique impulsée dans le territoire avec les partenaires dont Kéolis qui assure les transports en commun dans la métropole. C’est ainsi que sera lancé le 1er octobre prochain  un concours sur appel à services intitulé« Rennes Métropole en accès libre », avec une dotation de 50000 euros. Les délibérations sont prévues pour le 30 septembre. Ce concours est destiné à susciter une floraison de services et d’usages tout en valorisant les données publiques. « Est-ce aux institutions de développer des applications pour tous les types de besoin ? Créer une application est très coûteux pour une administration, cela prend du temps et jamais nous ne pourrions rivaliser avec la créativité du public qui nous soumet des idées et des projets auxquels nous n’aurions pas pensé » nous précise Xavier Crouan. En effet, offrir une plateforme de création avec des données publiques disponibles est la voie réellement innovante et bien plus rationnelle que l’acquisition d’applications à grands frais et en nombre très limité. Actuellement, la ville de Rennes réfléchit à la manière la plus satisfaisante de mettre ses données en libre accès pour les développeurs d’applications par le biais d’API et à la création d’un label. La révolution des services passe d’abord par un changement de la communication entre les gouvernements et les citoyens. Nous entrons en politique 2.0.

Claude Sadaj