Le Conseil d’État vient d’annoncer la sortie prochaine de son rapport public 2011:   « Consulter autrement, participer effectivement ».

Ce rapport comprend des analyse et des propositions pour rendre l’administration plus ouverte et plus transparente, et permettre sa mutation en une « administration délibérative ».

Le Conseil d’Etat propose d’associer largement le public et les parties prenantes au processus décisionnel. Il préconise d’introduire dans une « loi-code » qui serait une sorte de « mini-code » sur le modèle de la loi « informatique et libertés », les principes directeurs de l’ « administration délibérative », régissant le recours à des concertations ouvertes précédant la prise de décision.

Notons que le rapport souligne l’apport d’internet dans ces nouvelles consultations. Il identifie le rôle essentiel que jouent les technologies d’information et de communication dans la transformation des relations du citoyen avec l’Etat et les administrations. A cet égard, la proposition 15 du rapport rappelle la nécessité de poursuivre la lutte contre la « fracture numérique » et de multiplier les points d’accès à internet dans l’espace public.


Le rapport public du Conseil d’État sera disponible auprès de la Documentation française à partir du 8 juillet 2011.

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Claude Sadaj