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Propositions pour une ligne d’action gouvernementale très « open »

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Comment les institutions gouvernementales américaines peuvent-elles mettre en œuvre la gouvernance ouverte, l’  « open government » et la transparence pour faire évoluer leurs relations avec les gouvernés ? C’est une question à laquelle un livre blanc, Government Transparency: Six Strategies for More Open and Participatory Government ambitionne de donner une réponse, dont peut-être d’autres pays pourront s’inspirer, et qui vient d’être publié par l’Aspen Institute et la John S. and James L. Knight Foundation à la suite d’un rapport rendu public en octobre 2009 sur l’évolution des usages des technologies d’information et de communication, du web 2.0 et des réseaux sociaux dans la démocratie.


Les auteurs, Jon Gant and Nicol Turner-Lee, proposent une stratégie en 6 points pour atteindre un meilleur niveau d’ouverture et de transparence dans les institutions politiques locales et nationales et pour mieux répondre à la demande croissante de participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques :


Voici, dans les grandes lignes, les modalités d’action préconisées :


Stratégie 1 : mettre en place un groupe de travail national formé de directeurs de systèmes d’information pour discuter et décider des aspects techniques et procéduraux permettant de développer des standards de conception et de réalisation, de contrôle et de performance de l’information à l’échelle locale ;


Stratégie 2 : créer les conditions optimales pour favoriser le développement d’applications d’intérêt général au travers de partenariats public-privés ou de concours financés par des donateurs privés. Cette stratégie doit associer l’Etat, les citoyens, les fondations et tout autre partenaire pour stimuler la demande de contenus gouvernementaux et élargir la base d’expertise des responsables en charge des technologies dans les entités gouvernementales ;


Stratégie 3 : assouplir les procédures d’achats publics afin d’acquérir des outils tout prêts, et des applications utilisables à la fois par les ordinateurs de bureau et les téléphones mobiles permettant ainsi de distribuer plus largement les informations publiques. La stratégie prévoit d’allouer davantage de bande passante et de canaux de communication pour faciliter un accès plus large aux données gouvernementales.


Stratégie 4 :Améliorer l’accès au réseau à haut débit pour permettre aux citoyens de puiser dans les ressources de l’e-administration. Cette stratégie implique aussi le renforcement de communautés telles que les bibliothèques, les écoles…afin de créer des lieux d’accès à internet, des lieux de formation à l’accessibilité des services d’e-administration, et aux usages rudimentaires de l’internet pour les personnes les plus démunies. L’utilisation des fonds du Universal Service Fund (USF) est intégrée dans cette approche.


Stratégie 5 : créer des contenus publics pertinents et accessibles à toutes les populations sans distinction de langue et de compétence. Cette stratégie implique de fournir des données publiques et des services de manière accessible à tous, sous plusieurs formats: texte, audio, et en multilingue, et de les accompagner de tutoriels permettant à tout citoyen d’en faire usage. Ces dispositions devraient faire l’objet de campagnes d’information et d’actions de marketing.


Stratégie 6 : promouvoir les partenariats public-privé susceptibles d’améliorer l’acquisition de compétences, d’expertise technique et de vision novatrice. Ces partenariats public-privé doivent également susciter une formation à la stratégie des systèmes d’information gouvernementale, incluant des recommandations issues de la recherche, pour le développement des services en « open government » et la diffusion d’applications dédiées aux usagers.


Cet ensemble de recommandations concrètes se conforme à une demande observée dans un grand nombre de pays. En France, la nomination récente d’un directeur interministériel des systèmes d’information et de communication de l’Etat ainsi que la création d’une mission « Etalab » pour la mise à disposition des données publiques, marquent une avancée au niveau gouvernemental et confirment cette tendance.

Claude Sadaj


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