Journal de 12h30

« Le détournement des commissions d’enquête à des fins partisanes est une dérive que constate depuis quelques mois l’ancien ministre de la Justice et ancien président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas. Il est l’auteur d’une note pour la Fondapol, la Fondation pour l’innovation politique, sur les commissions parlementaires.

« Là on a le sentiment que les rapporteurs, c’était vrai dans la commission Bétharram, veulent piéger les personnes qui sont auditionnées ».

Les questions sont posées de manière inquisitoriale, et cherchent à mettre en difficulté et à déstabiliser les personnes auditionnées, or ce n’est pas le rôle d’une commission d’enquête, qui vise à éclairer d’éventuels dysfonctionnements et cherche donc…

« à comprendre. À comprendre pourquoi un dysfonctionnement est établi. Et donc à suggérer des évolutions de la loi ou des textes qui codifient le fonctionnement du domaine établi. Il faut comprendre. C’est le prolongement de l’initiative législative ».

Le problème, selon Jean-Jacques Urvoas, est que depuis la dissolution ratée d’Emmanuel Macron, le travail législatif est entravé, du fait qu’il n’y a plus de majorité à l’Assemblée nationale.

« Si on investit aujourd’hui les commissions d’enquête, c’est aussi parce que le Parlement n’a pas vraiment de travail législatif depuis un an et demi. Donc comme les parlementaires ne peuvent pas s’investir dans un travail législatif, et bien ils s’investissent dans le contrôle, et le contrôle, l’opposition ne monopolise au service de leurs intérêts partisans ».

L’ancien ministre préconise de faire évoluer les règles qui encadrent le fonctionnement des commissions d’enquête, en interdisant par exemple toute communication publique de la part des députés avant la publication du rapport final, ou encore en autorisant la présence d’un avocat auprès des personnes auditionnées ».

Écouter l’intégralité du journal de 12h30 du 6 janvier 2026 sur France Culture.