Plus largement, « la fonction contrôle parlementaire a pris une ampleur inédite » car « les élus déplacent leur centre de gravité. Faute de pouvoir peser sur la loi, ils investissent la fonction de contrôle, trop longtemps négligée. C’est là que s’exprime désormais leur exigence : contraindre le gouvernement à mieux justifier ses choix », justifie M. Urvoas, chiffres à l’appui.
« Si entre 2017 et 2019, 196 rapports (issus de missions d’information, commissions permanentes ou d’enquêtes) furent publiés à l’Assemblée, entre 2022 et 2024, ce volume fut porté à 279. Et depuis 2024, pas moins de 69 rapports sont déjà disponibles », indique-t-il.
S’agissant des seules commissions d’enquête, objet de son travail, l’Assemblée nationale n’en a connu que six sous le mandat de M. Nicolas Sarkozy, 17 sous celui de M. François Hollande, puis 25 lors du premier mandat de M. Emmanuel Macron et 19 entre 2022 et 2024. Au Sénat, depuis 2022, 18 commissions d’enquête ont été recensées.