Aller jusqu'au bout dans la réforme de l'autoentrepreneur

Point de vue de Robin Rivaton, paru dans Les Échos du 24 novembre 2015. Selon lui, la France souffre d’un manque d’emplois dans les services. Les entreprises doivent pouvoir recourir à l’autoentrepreneuriat sans être accusée de salariat déguisé.

Pour sa loi « nouvelles opportunités économiques », le ministre Macron a évoqué un assouplissement du régime d’autoentrepreneur. Il s’agit principalement de revenir sur les complications ajoutées en 2014 par la réforme Pinel, qui, d’immatriculation obligatoire en stages d’installation, a conduit à une chute de 15 % des créations d’entreprise. La loi irait peut-être plus loin en supprimant certaines qualifications nécessaires pour accéder à certains métiers du bâtiment et de l’artisanat.

L’objectif affirmé est de pouvoir développer les emplois de service que nourrit la révolution numérique. Sous l’influence des penseurs américains promettant la fin du salariat, il faudrait d’urgence trouver un mode de production pour ces indépendants qui ne représenteraient pas moins de 40 % des travailleurs américains. En effet, la seconde vague d’intermédiation met en lumière une offre qui auparavant n’existait pas, émanant d’acteurs non professionnels. Ce qu’on appelle l’économie collaborative n’est rien d’autre que la fourniture d’un service ou d’un bien en dehors du cadre régulé s’appliquant aux professionnels. Les exemples les plus connus sont dans le logement avec Airbnb, le transport de personnes avec UberPOP ou Heetch, la restauration à domicile… Le Conseil d’analyse économique vient justement de souligner à quel point l’autoentrepreneur était bien adapté à cette mutation de la prestation.

Si le rythme de cette évolution ne doit pas être exagéré – les véritables entrepreneurs individuels ne sont que 16 % aux États-Unis contre 11 % en France et sont majoritairement qualifiés -, il faut la préparer. Les autorités américaines travaillent sur le sujet. Le Department of Labor vient de décrire un faisceau d’indices pour distinguer un salarié d’un travailleur indépendant en se fondant sur la notion de dépendance économique plutôt que la traditionnelle subordination. Il y a un mois, un juge de San Francisco, ne se prononçant pas sur le fond, a estimé que la question de chauffeurs Uber se demandant s’ils étaient salariés ou travailleurs indépendants pouvait être traitée par une procédure collective. En France, le rapport Mettling demandait une telle clarification dans sa préconisation n° 17 et le député Pascal Terrasse remettra un rapport sur le sujet début janvier.

Mais le besoin d’un statut de l’indépendant n’est pas propre à l’économie numérique. La France souffre d’un manque d’emplois dans les secteurs du voyage et du tourisme, du loisir, des services à la personne, dans le bâtiment. A titre d’exemple, alors que le secteur du voyage et du tourisme représente le même niveau du PIB en France, en Allemagne et au Royaume-Uni, la contribution de ce secteur à l’emploi total est d’à peine 4 % en France contre 6 % au Royaume-Uni et même 7 % en Allemagne. Un niveau d’emploi équivalent à celui du Royaume-Uni apporterait un demi-million d’emplois supplémentaires en France. La même démonstration peut être tenue dans plusieurs secteurs à forte intensité de travail, où la France emploie beaucoup moins de personnes que ses voisins alors même que les poids de ces secteurs dans l’économie sont similaires.

Eu égard aux centaines de milliers d’emplois enjeu, il faut aller plus loin et mettre à bas la notion de subordination, qui, sans être spécifiquement définie dans le Code du travail, fait l’objet de nombreuses jurisprudences. Cela permettrait d’autoriser les entreprises à recourir à des personnels exerçant sous le régime de l’autoentrepreneuriat, sans crainte de les voir requalifiées en salariat déguisé. C’est par ce type de contrats plus flexibles que nos voisins anglais ou allemands sont parvenus à offrir des emplois aux moins qualifiés et à atteindre le plein-emploi. Encore une fois, cela oblige à passer par la révolution idéologique obligeant à avouer que tout emploi vaut mieux que l’inactivité.

Robin Rivaton est économiste, essayiste, membre du conseil scientifique et d’évaluation de la Fondation pour l’innovation politique, et auteur de «La France est prête» (Les Belles Lettres, 2 octobre 2014).

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