Déclaration des droits fondamentaux numériques

25 novembre 2009

Le mardi 23 juin 2009, M. Hervé Morin, président du Nouveau Centre, a présenté lors d’une conférence de presse à la Fondation pour l’innovation politique la Déclaration des droits fondamentaux numériques.Cette déclaration, reproduite ci-dessous, est accompagnée d’un commentaire explicatif : document complet à télécharger librement.

Participez au débat sur www.droits-numeriques.org

Le lundi 29 juin, de 17h30 à 19h30, la Fondation pour l’innovation politique organise une table ronde intitulée « Vers une déclaration des droits fondamentaux numériques » pour alimenter ce débat.
Cliquez ici pour accéder à l’invitation.

Préambule

La révolution numérique ouvre des opportunités sans précédent au service de la libre communication des pensées et des opinions, du progrès, de la connaissance, de la diversité culturelle et linguistique, du développement économique et social, de la réduction des inégalités et de l’épanouissement personnel et professionnel.
Pour autant, l’essor des technologies de l’information et de la communication appelle à affronter de nouveaux défis qui ignorent les frontières géographiques et juridiques.
Le développement mondial et accéléré de l’Internet implique ainsi l’adoption de garde-fous et la reconnaissance de nouveaux droits et libertés qui, conciliés avec ceux déjà existants, visent à permettre le plein exercice des droits fondamentaux définis par :

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ;
la Déclaration universelle de 1948 ;
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ;
la Charte des droit fondamentaux de l’Union européenne.

Article 1^er
Réseau Internet

Toute personne a le droit d’accéder et d’utiliser librement le réseau Internet, neutre et ouvert, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits d’autrui.

Article 2
Vie privée numérique

Toute personne a droit au respect de sa vie privée numérique et au secret de ses échanges numériques. Les systèmes d’information personnels sont assimilés au domicile privé.

Article 3
Dignité numérique

La dignité numérique est un droit fondamental.

Article 4
Propriété numérique

Toute personne est propriétaire des informations numériques la concernant, dans le respect des droits et libertés d’autrui. L’usage de ces informations est défini par la personne concernée.

Article 5
Transparence numérique

Toute personne a le droit d’être informée de l’existence des informations numériques la concernant.

Article 6
Anonymat numérique

Le droit à l’anonymat numérique gratuit est reconnu à toute personne, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits et libertés d’autrui.

Article 7
Droit à l’oubli

Toute personne a le droit de retrait des informations dont elle est propriétaire ou la concernant, sous réserve de ne pas porter un préjudice grave aux personnes physiques ou morales détenant lesdites informations et de ne pas nuire au devoir d’information générale et de réalité historique.