Des droits pour les animaux ? État des lieux

Selon les estimations de l’association L 214 (1) , environ 60 milliards d’animaux terrestres et plus de 1 000 milliards de poissons sont tués sans nécessité chaque année dans le monde, soit près de 160 millions d’animaux terrestres et 3 milliards de poissons tués par jour. Ces chiffres donnent le vertige, mais ce n’est pas tout, puisque les conditions dans lesquelles l’abattage s’effectue suscitent de nombreux scandales, à telle enseigne que l’Assemblée nationale s’est décidée à établir une commission d’enquête sur ce sujet (2). La remise de son rapport est prévue pour la mi-septembre.

Le groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) est à l’origine de la résolution, motivée notamment par la publication de vidéos par l’association L 214 dénonçant des actes de cruauté dans les abattoirs d’Alès et du Vignan. L’inquiétante floraison des vidéos et des témoignages de ce type donnerait lieu à penser qu’il ne s’agit pas là d’actes isolés. Pis, l’extrême maltraitance des animaux serait une constante. D’où l’objectif assigné à la commission d’enquête de faire « la lumière sur ces agissements et d’être force de propositions pour garantir le respect des règles élémentaires d’hygiène, de sécurité alimentaire et du respect de l’animal ».

S’il paraît difficilement contestable que les animaux sont des « êtres conscients [dotés de] savoirs, de désirs, d’émotions » (3) , la question de leur statut juridique et, ce faisant, de leurs éventuels droits est plus problématique (4). Les animaux ne sont certes plus des objets pratiques, ainsi que le prévoyait le Code civil de 1804, ni des choses inanimées (depuis une loi en date du 6 janvier 1999), mais leur traitement juridique n’est pas aussi complet et moderne qu’il pourrait l’être (5). À cet égard, un détour par le droit comparé tend à démontrer que certains ordres juridiques sont bien plus avancés que le notre, comme c’est le cas au Québec (6).

La reconnaissance de la sensibilité de l’animal et de l’éthique devant entourer les pratiques qui y ont trait sont au cœur d’une évolution de son statut. Il semblerait, toutefois, que l’opération ne soit point chose particulièrement aisée. D’un point de vue juridique stricto sensu, il conviendrait soit d’« extraire l’animal de la catégorie des biens » (7), soit de l’y laisser demeurer en le subsumant au sein d’une nouvelle catégorie, réservée aux animaux, afin qu’il soit protégé plus efficacement. La seconde option paraît avoir été retenue par le législateur hexagonal, lequel dispose (depuis février 2015) que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens » (8).

Malgré ces avancées, la cause animale n’a pas connu les progrès espérés. Les apories juridiques sont telles, que les animaux continuent d’être très officiellement tenus pour des biens corporels, sous réserve des lois protectrices des animaux, si bien que leur traitement n’a concrètement pas fait l’objet d’un véritable aggiornamento. Il se peut qu’une réforme d’ampleur doive, au préalable, inverser la perspective : si les animaux ne bénéficient pas (encore) de droits, des devoirs à leur égard n’incombent-ils pas à l’homme ? En tout état de cause, l’opinion publique et plus spécifiquement les associations de défense de la cause animale attendent avec impatience les conclusions de la commission d’enquête. Peut-être que cette investigation ouvrira la voie à un progrès de la protection des animaux !

(1) https://fermons-les-abattoirs.org/

(2)http://www2.assemblee-nationale.fr/14/autres-commissions/commissions-d-enquete/conditions-d-abattage-des-animaux-de-boucherie-dans-les-abattoirs-francais/(block)/30403

(3) https://fermons-les-abattoirs.org/pourquoi-revendiquer-la-fermeture-des-abattoirs

(4) http://www.lepetitjuriste.fr/droit-civil/le-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-une-idee-audacieuse-pour-une-reforme-ineffective/

(5) http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion1903.asp

(6) http://www.village-justice.com/articles/protection-juridique-des-animaux,21947.html

(7) http://www.lepetitjuriste.fr/droit-civil/le-nouveau-statut-juridique-de-lanimal-une-idee-audacieuse-pour-une-reforme-ineffective/

(8) Article 515-14 du Code civil

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