Élections municipales : ce qui change en 2014

Élections municipales : ce qui change en 2014

La loi du 17 mai 2013 opère des changements importants en matière de régime électoral. Ces nouveautés applicables lors du scrutin prochain renvoient directement à l’élection des conseillers municipaux et communautaires. Si les premiers focalisent l’attention, les prérogatives des seconds marquent un renouveau pour la légitimité démocratique des élus locaux.

La loi ordinaire n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires a introduit des modifications substantielles qui s’appliqueront dès les prochaines élections municipales (23 et 30 mars 2014)[1]. Avant de détailler ces changements, rappelons que le nombre de conseillers municipaux[2] ainsi que le mode de scrutin varient en fonction de la taille de la commune. En réalité, l’appréciation du critère démographique permet de distinguer trois types de régimes électoraux. Celui qui est applicable aux communes de moins de 1000 habitants ; Celui concernant les communes de plus de 1000 habitants ; et enfin, Paris, Lyon et Marseille (« PLM ») qui connaissent des modalités différentes du fait d’une organisation territoriale spécifique (arrondissement ou secteur).

Communes de moins de 1000 habitants

Dans ces communes, les candidats sont élus au scrutin majoritaire, plurinominal à deux tours[3] pour six ans. Ils peuvent se présenter individuellement ou se regrouper par liste. De même, les bulletins de vote sont susceptibles d’être modifiés par les électeurs  (pratique dite du « panachage »[4]). A l’issue du vote, les suffrages sont donc décomptés pour chaque candidat. Sont élus au 1^er tour, les candidats ayant reçu plus de 50% des suffrages exprimés par au moins 25% des inscrits. Un second tour est organisé pour les sièges restant à pourvoir. Si le nombre de candidats est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, il est possible pour de nouveaux entrants de présenter leur candidature entre les deux tours. Dans ces communes, le principe de parité n’est pas obligatoire. Au 1^er janvier 2014, on compte 26 924 communes de ce type en France contre 33 864 aux dernières élections municipales (2008).

Communes de plus de 1000 habitants

Tous les électeurs des communes de plus de 1000 habitants (et non plus celles de plus de 3500 habitants avant la loi du 17 mai 2013) éliront leurs conseillers municipaux selon un scrutin proportionnel de liste à deux tours avec prime majoritaire à la liste arrivé en tête. L’abaissement du seuil démographique pour le scrutin de liste intègre 6936 communes à ce régime électoral. Selon les estimations du gouvernement, cette modification devrait entrainer l’élection de 16 000 conseillers supplémentaires par rapport à 2008. De même, l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires se fera à l’aide d’un seul et même bulletin de vote. Dans ces communes, les listes veilleront au respect du principe de parité avec alternance obligatoire (un homme/une femme). 9751 communes sont concernées par ce mode de scrutin en 2014. Elles n’étaient que 2 815 aux élections municipales de 2008.

Paris, Lyon, Marseille

Dans ces trois villes, l’élection des conseillers municipaux s’effectue par secteur électoral. Pour Paris et Lyon, ces secteurs électoraux correspondent aux arrondissements de la commune (soit 20 à Paris et 9 à Lyon). A Marseille, chaque secteur englobe deux arrondissements (16 arrondissements donc 8 secteurs). Là encore, l’élection des conseillers municipaux et des conseillers d’arrondissement a lieu en même temps, selon les mêmes règles et sur une même liste. Chaque arrondissement ou secteur se voit attribuer par décret un nombre de conseillers municipaux à élire en fonction de critères démographiques. Par exemple, le 15^e arrondissement de Paris envoie 18 conseillers de Paris (équivalent des conseillers municipaux) alors que le 1^er arrondissement n’en envoi qu’un seul. Au total, le Conseil de Paris rassemble 163 conseillers (Marseille et Lyon comptent respectivement 101 et 73 conseillers municipaux). Ces conseillers municipaux élisent ensuite le maire de la ville. Au final, le maire peut être minoritaire en voix mais majoritaire à l’issue de l’élection des conseillers municipaux. Ce fut le cas pour Bertrand Delanoë en 2001 ainsi que pour le socialiste Gérard Collomb à Lyon en 2008. La clé de cette élection réside dans le fait de conquérir les arrondissements ou secteurs les plus peuplés (c’est à dire ceux qui fournissent le plus de conseillers municipaux).

 source: francetvinfo

Mathieu Lyoen