Renaissance de la fonction publique par le numérique

La fonction publique française a pour réputation d’être lente, coûteuse et complexe. Pourtant en octobre 2012 l’État s’était engagé à la moderniser par le numérique. Une des initiatives fût de créer le Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique  (SGMAP), la pierre angulaire de la réforme de l’État, en charge de la politique de modernisation de l’action publique. Celui-ci étant placé directement sous l’autorité du Premier ministre, est également mis à disposition du secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’État et de la Simplification, de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du ministre des Finances et des Comptes publics, et du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. En d’autres termes il représente la volonté étatique de simplifier et moderniser la fonction publique par le numérique. Selon Henri Verdier, directeur de la DINSIC[1] « l’État doit s’organiser pour s’approprier l’innovation plus rapidement, pour expérimenter en permanence et pour anticiper les usages qui peuvent être faits des dernières avancées technologiques. »

Une politique de décentralisation

Le SGMAP comprend deux directions : la Direction Interministérielle pour l’Accompagnement des Transformations publiques (DIAT) et la DINSIC. Cette nouvelle organisation s’était fixée des objectifs clairs dès 2012 comme celui d’assurer la cohérence et l’efficacité de l’action publique. Il s’agit là de favoriser un rapprochement entre l’État et les collectivités locales afin de mieux répondre aux enjeux des politiques publiques. L’ambition est  de satisfaire au mieux les besoins des citoyens en simplifiant l’administration. Cette promesse espère rendre les formalités administratives plus simples, plus transparentes et plus proches des administrés. Le numérique est donc le moyen pour permettre à l’État de favoriser le processus de décentralisation de l’administration tout en retrouvant l’esprit de la charte de déconcentration.

Trois ans de retenue

La France a toujours eu une certaine retenue concernant le processus de décentralisation, même lorsqu’il s’agit de numérique. La directrice adjointe de la DINSIC Hélène Brisset affirmait lors des 12e Assises des services publics qui se déroulaient le 26 mai dernier à Bercy, que l’État avait « laissé l’informatique dans la soute. On sort actuellement de ce désengagement. » Bien que l’État avait déjà fortement entamé la transition du numérique depuis 2012, cet événement est un tournant dans la politique de modernisation de la fonction publique car il engage un processus organisant l’interopérabilité des systèmes d’information pour dépasser le cloisonnement historique de chaque administration. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget, estime qu’il « faut aller au-delà en développant une stratégie numérique, celle de l’État plate-forme. » Le co-président du Groupe Open et vice-président de CNnum (Conseil National du Numérique), Guy Mamou-Mani considère quant à lui que la transition numérique ne va pas assez vite au sein de l’administration. Selon lui « Nous n’avons plus le temps de prendre deux ans pour réussir la transition numérique. Il faut accélérer. Certes, il y a eu un gros travail accompli par l’État depuis cinq ou six ans, mais il est impératif que nous transformions d’un même mouvement l’organisation des entreprises et celle de l’État. » Le ton est donné, et il est aujourd’hui plus qu’indispensable que l’État engage une réelle transition numérique au sein de la fonction publique.

La télédéclaration des revenues

L’exemple de la télédéclaration des revenus est un modèle par excellence. En 2001 il y avait 36 millions de déclarations de revenus qui devaient être saisies à la main dans 700 services des impôts. L’État devait alors mobiliser en mai et juin des dizaines de milliers d’agents qui saisissaient toute la journée ces données. Aujourd’hui, 40 % des télédéclarations sont saisies directement dans le système informatique grâce à la déclaration en ligne, ce qui représente autant de saisies en moins. Le métier des agents se transforme donc de façon significative.

Une ouverture vers les logiciels libres

« La volonté d’ouverture constitue l’une des priorités de cette année 2016 », insiste Emmanuel Raviart, directeur technique de la mission Etalab, en charge de la politique d’ouverture des données publiques, de l’open data et de l’open source. Cette position illustre bien le processus que la DINSIC a entamé en matière d’open source. En effet, ses développements sont de plus en plus disponibles en open source. Les citoyens peuvent ainsi utiliser librement en open source l’API de géolocalisation des taxis développée par la startup d’État ou encore le simulateur fiscal et social OpenFisca. Les prochaines années devraient être enfin les témoins d’une réelle transition vers le numérique, permettant l’avènement d’une nouvelle fonction publique, soucieuse des besoins de ses administrés.

[1] Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication

crédit photo Flickr: Owni /-)