Séminaire Bastiat - François Fillon

Séminaire Bastiat

François Fillon

Dans le cadre du Séminaire Bastiat du 26 juin 2014 organisé par la Fondation pour l’innovation politique, François Fillon a fait la proposition suivante : «  Pour relancer l’économie française : redonner une vraie liberté aux entreprises et aux salariés à travers un choc de compétitivité ».

La France a besoin d’un vent de liberté

Aimeriez-vous que la France soit la première puissance européenne ? Aimeriez-vous qu’il y ait dix universités françaises dans les cent premières universités mondiales ? Souhaiteriez-vous que les entreprises se battent pour recruter les étudiants résidant en France plutôt que la situation inverse ? Souhaiteriez-vous que la France soit considérée par les autres Etats-membres de l’Union européenne comme force de proposition crédible quant à l’avenir de l’Europe ?

Ce que je vais vous proposer ne relève pas de l’utopie. Il s’agit au fond d’un but, d’un objectif, d’une mobilisation qui est totalement à notre portée, pour plusieurs raisons : nous avons en France les salariés les plus productifs de tous les pays européens ; malgré plusieurs années d’immobilisme, nous avons encore de belles universités, de beaux laboratoires de recherches, ainsi que des capacités d’innovation ; en dépit d’une fiscalité absurde, nous avons réussi à conserver – peut-être cela disparaîtra dans peu de temps – des outils industriels et des outils de production, qui comptent pour certains parmi les premiers dans le monde.

Il manque très peu de choses à la France pour retrouver l’appétit du progrès et de la réussite, notamment un vent de liberté.

Les propositions qui suivront donneront lieu à de nombreuses critiques : trop libérales et difficiles à mettre en œuvre compte-tenu de notre histoire. Elles seraient néanmoins en mesure de redonner à la France la seule chose qui lui manque : l’espoir, l’envie de réussir et la confiance en elle. Certes, l’économie ne règle pas tout et cette confiance retrouvée ne suffirait pas à résoudre tous les problèmes de la société française. Cependant, elle rendrait bien plus simple la recherche de solutions afin de résoudre d’autres difficultés : celles propulsées au devant du débat politique et médiatique, celles que les gens ressentent dans leur vie quotidienne (sécurité, questions d’identité,…), celles qui font que notre pays évolue et qui donnent à certains le sentiment de voir la France disparaître. Ces difficultés pourraient être résolues bien plus facilement si nous avions déjà retrouvé l’espoir dans l’avenir, si nous n’avions pas cette peur d’affronter la réalité et le monde actuels.

Je suis convaincu que ces quelques mesures libérales constitueraient un choc technique pour l’économie, mais également un choc psychologique pour nos concitoyens. Avec elles, nous pouvons changer en un court délai et de manière radicale les perspectives de l’économie française.

1)      Supprimer les 35 heures pour des entreprises et des salariés plus libres 

Ces mesures sont simples et peuvent être résumées en la nécessité de redonner une vraie liberté aux entreprises et aux salariés. Un tel objectif passe d’abord par la suppression des 35 heures. Cette réglementation, aussi symbolique que contraignante, pèse sur de nombreuses entreprises. Les 35 heures renvoient à un mode de raisonnement politique qui conduit à homogénéiser notre société, à imposer des règles considérées comme absurdes pour une partie de notre économie. En conséquence, je propose de supprimer la durée légale du travail, d’inscrire la France dans les durées légales européennes et de renvoyer la fixation de la durée du travail aux accords d’entreprises. Cette dernière mesure est amplement justifiée en ce que les accords d’entreprises présentent toutes les garanties de démocratie du fait d’être des accords majoritaires.

2)      Accroître nos économies par le passage aux 39 heures dans les fonctions publiques

De même, je propose de passer toutes les fonctions publiques à 39 heures, pour deux raisons. Dans un premier temps, pour des raisons évidentes d’économies : nous avons le devoir de réduire notre endettement. Pour se faire, nous avons besoin de réduire les dépenses de fonctionnement de l’Etat et des collectivités locales. Cela ne va pas sans une réduction des effectifs. Le retour à 39 heures nous donnera les moyens d’accomplir cette diminution des effectifs tout en conservant une capacité à assumer les missions qui sont les nôtres. Surtout, les fonctions publiques doivent elles aussi retrouver de l’espoir et s’imaginer un avenir plus favorable. Cela ne peut être le cas dans un système qui promet à toutes les fonctions publiques le gel de leur rémunération et l’impossibilité de progresser professionnellement. Il faut donc sortir de cette contrainte que représente les 35 heures afin d’augmenter le temps de travail, d’engager des réductions d’effectifs importantes dans la fonction publique d’Etat ainsi que dans les fonctions publiques territoriales.

3)      Simplifier le code du travail pour redonner toute sa force au dialogue social

Redonner de la liberté aux entreprises, c’est aussi affronter une difficulté dénoncée depuis de nombreuses années mais jamais traitée : la complexité du droit du travail. A mon sens, la solution réside dans la nécessité de prendre dans le code du travail uniquement les dispositions d’ordre public social, c’est-à-dire les dispositions sociales fondamentales. L’élaboration du reste de la législation reviendrait à la négociation d’entreprise. Cette solution est simple et juridiquement aisée à mettre en œuvre. Elle ne livre pas les salariés à l’arbitraire de la direction des entreprises puisqu’elle redonne du contenu à un dialogue social fondamental.

A cet égard, le dialogue social doit retrouver toute sa force. Cela nécessite une simplification de ses conditions et de son exercice. Ainsi, je propose de changer les seuils sociaux, en passant de 10 à 50 et de 50 à 100, ce qui repousse la mise en place très complexe des dispositifs de ce dialogue. Surtout, les entreprises doivent pouvoir négocier l’organisation de ces échanges. Actuellement, la multiplication des comités qui a été instaurée par les lois successives fait de ce dialogue social un instrument non productif, ni pour l’entreprise, ni pour le salarié. Or, beaucoup d’entreprises, avec leurs salariés, seraient prêtes à fusionner l’ensemble de ces dispositifs au sein d’une seule instance bien plus efficace.

La stratégie que je propose est la suivante : dans un premier temps, nous devons écrire le code du travail en mettant dès à présent en place les groupes d’experts qui permettront d’avoir un projet avant les élections présidentielles. Ce projet sera naturellement celui d’une famille politique et celui d’un candidat. Sitôt l’élection passée, il permettra à un ministre qui n’a jamais eu la moindre responsabilité dans ce secteur d’éviter de s’enliser dans des procédures complexes. Sur les autres sujets – tels que le dialogue social ou le temps de travail – les procédures normales doivent pouvoir fonctionner. Il convient donc d’élaborer un texte, soumis au débat selon la procédure des ordonnances, et ce dès l’installation de la nouvelle majorité.

4)      Intégrer l’ensemble des représentants du personnel au sein de l’entreprise

De même, je propose que les représentants du personnel soient tous amenés à travailler dans l’entreprise : il n’est plus possible de continuer avec un système dans lequel nous avons une catégorie de personnel totalement étrangère à l’entreprise, qui n’a plus aucune activité dans l’entreprise et qui ne comprend plus que les représentants des organisations syndicales au sein de la structure.  Ces derniers doivent représenter leur entreprise et être amenés à la défendre.

5)      Diminuer l’indemnisation du chômage tout en rendant obligatoire la formation professionnelle pour les chômeurs

Je propose également que nous modifiions profondément l’indemnisation du chômage ainsi que l’organisation de la formation professionnelle, simultanément. En France, le taux de l’indemnisation du chômage est le plus élevé de tous les pays européens et versée sur la durée la plus longue. Ainsi, je propose que nous baissions le taux de l’indemnisation du chômage et que nous introduisions une dégressivité, tout en rendant obligatoire la formation professionnelle pour tous les chômeurs d’une certaine durée. A l’issue de cette formation professionnelle, un chômeur devra accepter l’emploi qui lui est proposé, en lien avec la formation qu’il a suivie.

6)      Pour une réduction du coût du travail : diminuer les charges pesant sur l’ensemble du facteur travail

La France est également touchée par un problème inhérent au coût du travail, que le gouvernement actuel a fini par reconnaître. Une démarche a d’ailleurs été entreprise par la majorité gouvernementale visant à diminuer ce coût du travail. A mon sens, cette initiative est insuffisante et très incertaine. Je propose pour ma part une mesure plus radicale : une baisse générale des charges pesant sur le travail, et non une baisse ciblée sur les emplois peu qualifiés ou sur les bas salaires, comme nous en faisons l’erreur depuis longtemps. Cette question divise. Certains considèrent qu’il faut agir de manière à produire des effets immédiats – cela conduit à baisser les charges sur les bas salaires pour permettre des embauches immédiates dans des secteurs où il est facile de recruter ; d’autres considèrent qu’il faut avant tout redonner de la compétitivité à l’ensemble de l’économie française et lui permettre de s’élever en termes de niveau de qualification et en qualité de production, ce qui suppose une baisse de charge sociales sur l’ensemble des salaires – c’est le choix que j’ai fait.

7)      Restaurer la compétitivité fiscale de la France par la réforme de la fiscalité des entreprises

En parallèle de cette baisse de charges sociale, je propose une réforme de la fiscalité pesant sur les entreprises, fondée sur un objectif simple : ramener la France à la moyenne de la fiscalité des meilleurs pays européens – et notamment de l’Allemagne, notre principal partenaire et concurrent – en l’espace de cinq ans. Concrètement, cela représente un effort légèrement supérieur à 50 milliards d’euros, qui porterait sur l’impôt sur les sociétés, les charges sociales, la suppression d’une quinzaine de milliards d’euros d’impôts qui pèsent sur les entreprises et qui n’existent nulle part ailleurs. Nous sommes en effet dans un pays où l’on invente un impôt supplémentaire qui pèse sur les entreprises dès que nous sommes confrontés à un nouveau besoin de financement : le versement transport, par exemple, a engendré la création de plusieurs taxes sans lien avec l’entreprise et sa responsabilité.

Cette réforme fiscale est de nature globale pour les entreprises. Je fais donc le choix, volontairement, de limiter l’effort aux seules entreprises. La capacité de réforme et de changement d’un Président de la République et d’un gouvernement en France – en l’espace de cinq ans, et en l’état des finances publiques françaises actuelles – ne permet pas de faire en six mois une réforme fiscale globale qui concerne aussi bien les particuliers que les entreprises. Or, ma priorité est de faire redémarrer l’économie, bien plus que réformer les institutions par exemple, bien qu’une telle réforme s’avèrerait également nécessaire.

8)      Organiser un référendum sur la fusion des départements et des régions

Je suis favorable à une diminution drastique du nombre d’administrations locales dans notre pays. C’est la raison pour laquelle je propose que, dans la lignée de l’élection présidentielle, un référendum soit organisé sur la fusion des départements et des régions. Cette fusion avait déjà été amorcée dans une loi de 2010 qui a depuis été abrogée. Une telle proposition serait bien plus efficace que la proposition qui est faite aujourd’hui, car la fusion des départements et des régions consiste à supprimer 100 structures départementales. A cela s’ajoute la fusion des communes dans les communautés de communes – mouvement historique plus long que pour les départements et régions – absolument indispensable, qui conduit à des économies importantes, notamment pour ce qui est des dépenses d’investissement. Je propose également une réduction du nombre de parlementaires avec 300 députés et 100 sénateurs.

9)      Favoriser l’investissement des particuliers au sein de l’économie française

Je suis partisan d’une suppression de l’ISF et de la mise en place de dispositifs très incitatifs pour conduire nos concitoyens à investir dans l’économie française. En particulier, je propose d’adapter tout simplement à notre système ce qui existe actuellement en Grande-Bretagne et qui permet aux particuliers de choisir les investissements qu’ils veulent faire dans les TPE ou les PME jusqu’à un montant d’un million d’euros, accompagné d’un crédit d’impôt. Cela se fait de manière très symbolique, directement sur le site du ministère des impôts britannique.

10)   Mettre un terme au principe de précaution pour relancer l’innovation et le progrès

Il faut enfin engager un effort important de soutien à l’innovation, qui passe par plusieurs étapes : plus d’autonomie des universités, création de pôles de compétitivité qui doivent devenir progressivement très européens, remplacement du principe de précaution par le principe de responsabilité. Cela doit passer par un véritable élan en faveur du progrès et non plus par une multiplication de protections que nous avons accumulées depuis trente ans et qui, si elles étaient justifiées et réclamées à l’époque par la société, aujourd’hui l’étouffent.

Dans un pays comme la France, compte-tenu de la dimension de notre économie, nous ne pouvons pas faire des choix très ciblés de secteur d’innovation – comme pourrait le faire une région, par exemple – car nous avons des entreprises dans tous les secteurs. Surtout, l’Etat ne doit pas se mêler de ces choix-là. Ce dernier donne aux entreprises les conditions d’innover et de se développer, il choisit d’investir ou de stimuler la recherche et l’innovation dans certains domaines – en France, il s’agit notamment des domaines du numérique, des biotechnologies, des nanotechnologies, des énergies renouvelables – mais ne peut aller plus loin dans les choix d’innovation. Le gouvernement que j’ai eu l’honneur de présider avec le Président de la République avait à cet égard lancé l’idée des investissements d’avenir. Il s’agissait d’une méthode très originale pour un pays comme la France, qui consistait, sous l’autorité du Premier Ministre et celle d’un commissaire placé auprès du Premier Ministre, à mettre en place un dispositif de sélection de projets financés par l’Etat au titre des investissements d’avenir, systématiquement désignés par des jurys internationaux et indépendants. Cette méthode continue aujourd’hui à bien fonctionner mais est amenée à voir son organisation se modifier, rendant son futur incertain.

Un projet de réforme radical pour relancer l’économie française

Tout cela n’est pas difficile à faire. Une immense partie de nos concitoyens est consciente que le moment est venu de mettre en œuvre des changements radicaux et profonds. Cette partie de la population – et en particulier les salariés – voit bien que cet immobilisme, cette prudence, ces compromis permanents, font d’elle la première victime. De même, lorsque l’on regarde l’histoire des pays européens, l’on se rend compte que la France est le seul pays européen qui, depuis trente ans, n’ait connu presque aucune rupture. La plupart des autres grands Etats européens ont subi des crises aussi graves que celle que nous connaissons aujourd’hui – ou presque aussi graves. Ils ont toutefois trouvé les ressources et l’énergie nécessaires pour faire face à ces défis. L’exemple le plus spectaculaire est celui de la Grande-Bretagne de Madame Thatcher. Personne ne peut nier qu’elle a permis le redressement d’un pays qui était dans un état de délabrement, à l’arrêt, où l’on ne travaillait pas. Les organisations syndicales étaient d’une puissance inouïe, l’industrie disparaissait par pans entiers. Cet Etat donnait le sentiment qu’il était condamné au déclin et à la décadence. L’énergie et la radicalité des réformes qui ont été mises en place ont permis à la Grande-Bretagne d’avoir aujourd’hui les ressources nécessaires pour affronter la mondialisation.

L’Allemagne a également connu des changements radicaux – dans des conditions très différentes – par la réunification et le travail de Monsieur Schroeder.

Plus récemment, l’Espagne et le Portugal – dans des conditions assez dramatiques cette fois-ci et sans volonté de leurs populations – ont connu des réformes structurelles sous le poids de la Commission européenne, du Fonds Monétaire International, en raison de leur situation financière.

Quoi que l’on puisse penser de ces réformes, elles donnent aujourd’hui des résultats : la compétitivité de ces pays est train de retrouver une force nouvelle.

La France demeure le seul pays qui n’a connu aucun changement radical depuis 30 ans. En réalité, en 2007, avec Nicolas Sarkozy, nous avons enclenché un programme de rupture : réforme fiscale, réforme des universités, service minimum dans les transports. Il s’agissait de révolutions culturelles dans un pays comme le nôtre. Cette volonté de rupture s’est par la suite brisée sur la crise financière et ne s’est jamais retrouvée ensuite. Cette envie de résoudre des sujets a disparu depuis et il convient désormais de la faire réapparaître. Je suis persuadé que le pays est prêt à le faire. Le rôle que je me suis assigné est d’essayer progressivement d’habituer chacun de nos concitoyens à l’idée que tout cela n’est finalement pas insurmontable.

Des mesures à mettre en place avec rapidité, énergie et détermination

Nous avons aujourd’hui un problème de redémarrage de l’économie française et nous avons besoin d’un choc. Je propose que ce choc soit limité à un certain nombre de mesures précédemment évoquées, qui me semblent de surcroît capables de rassembler des soutiens assez larges au-delà des clivages politiques traditionnels. Ma conviction est la suivante : s’il n’y a pas dans les 3 ou 4 mois qui suivent l’élection un choc psychologique puissance, il n’y a plus rien à espérer. Tel est le cas du gouvernement actuel, malgré la volonté de Manuel Valls : la majorité et le pays sont bloqués, les organisations syndicales ne sont plus dans la situation qui est celle des partenaires sociaux. Les orientations et les changements doivent être mis en œuvre avec rapidité, énergie et détermination. Il ne doit pas y avoir de place pour l’hésitation, sous peine de voir les mesures rejetées par le peuple français. Tel a par exemple été le cas de la TVA sociale, c’est-à-dire de la baisse des charges sociales compensées par l’augmentation de la TVA. Nous avions hésité et en conséquence nous avons tué pour des décennies une mesure qui aurait certainement été efficace.

Sur les sujets essentiels, il faut donc faire les choses avec une certaine brutalité. Autrement dit, il faut accepter l’idée qu’il puisse y avoir quelques tensions et affrontements – inéluctables, mais nécessaires. Cela ne peut être accepté par les Français que si ces derniers ont le sentiment qu’il s’agit de mesures justes et, surtout, que ces réformes sont limitées aux mesures essentielles de nature à faire redémarrer l’économie. Cette vision que je défends provoquera probablement beaucoup de frustration en ce qu’elle ne propose pas de réformer tous les secteurs d’activité. Mais c’est un choix que je fais et que j’assume. La crise est trop grave pour que nous puissions prendre notre temps.

A travers ces propositions, je vise à éliminer toutes résistances et ainsi libérer les énergies qui permettront ensuite de s’attaquer à d’autres sujets. Mais je n’ai aucune illusion. La France ne changera pas du jour au lendemain. Nous ne pourrons résoudre, grâce à des mesures économiques déroulées sur deux ou trois ans, cette question des plus importantes qui est ce doute sur notre identité, ce mal-être qui se développe sur une grande partie de nos territoires. Nous pourrons le faire dès lors que nous aurons retrouvé l’espoir, que nous aurons redonné aux entreprises l’envie de se développer, que nous aurons cessé de laisser partir tous les talents de notre pays et que nous aurons retrouvé le goût du progrès. Nous avons besoin d’une réaction en chaîne, qui ne pourra se produire que si nous engageons une masse critique de réformes suffisantes.

La France doit se convertir en moteur de l’intégration économique européenne

Il n’y a aucune voie d’espoir ni de progrès pour la France en dehors de l’Europe. A mon sens, la France doit être le moteur d’un changement profond de notre organisation européenne, afin de permettre une intégration économique beaucoup plus puissante des pays de la zone euro. La France et l’Allemagne sont les moteurs de la zone euro et c’est autour de cette dernière que nous pouvons concevoir une intégration plus forte avec quelques chances de réussite dans un délai raisonnable.

Cette intégration économique ne pourra être un succès que si la France commence par faire des efforts afin d’être perçue comme crédible dans sa revendication d’une harmonisation des conditions fiscales et économiques de la zone euro. La France pâtit aujourd’hui d’une image négative à l’égard de l’Allemagne quant à sa capacité à tenir ses engagements et à réaliser les efforts nécessaires pour mettre à niveau son économie et sa fiscalité.

Pour une Europe à trois vitesses

Je suis partisan d’une intégration économique très forte de la France et l’Allemagne afin de donner au continent européen les moyens de faire face à la menace que représentent les économies asiatiques. Ce constat appelle en réalité deux choix possibles : dans un premier cas, nous acceptons le déclin et la décadence ; dans un second cas, nous décidons de résister, d’affirmer qu’il existe une civilisation européenne délivrant un message original et de défendre finalement notre identité nationale. Cette voie dans laquelle je m’engage conduit à accepter qu’il y ait deux Europe, voire trois : un cœur européen autour de la monnaie européenne nécessitant actuellement une consolidation ; une intégration économique plus forte de la zone euro, passant par une harmonisation progressive des conditions d’exercice des entreprises et du fonctionnement de l’économie au sein de la zone euro ; un cercle autour de l’Europe dans lequel se développent nos relations avec la Turquie et la Russie, sujets polémiques mais fondamentaux pour l’avenir de l’Europe face à la montée en puissance des économies asiatiques. Cette perception de l’Europe, pour qu’elle puisse fonctionner, nécessite toutefois l’acceptation par les Etats non membres de la zone euro de l’existence d’une Europe à deux vitesses. Cela est encore loin d’être acquis.

SeminaireBASTIAT-FILLON-2014!09!17 Version Sept 2014 by Fondapol

Retrouvez les précédentes notes publiées sur le site de la Fondapol :

– « Un contrat de travail unique avec indemnités de départ intégrées », Charles Beigbeder

– « Réformer le statut des enseignants – Abrogation du décret de 1950 », Luc Chatel

– « Pour un New Deal fiscal », Gianmarco Monsellato