Ce que change la Constitution européenne

Pour les Européens, l’adoption de leur Constitution sera une grande innovation politique, car elle rendra leur Union plus démocratique, plus transparente, plus efficace. La Constitution simplifie en effet l’architecture de l’Union et rend son fonctionnement plus compréhensible par les citoyens. Elle met fin à l’organisation de l’Union en « piliers » différents (communauté européenne, politique étrangère et sécurité commune, coopération policière et judiciaire en matière pénale).

La capacité de l’Union à prendre des décisions est améliorée :

• le champ des décisions prises à la majorité qualifiée au sein du Conseil est élargi ;
• les pouvoirs du Parlement européen sont renforcés ;
• le nombre de commissaires est réduit.

La Constitution rend l’Union plus visible sur la scène internationale en la dotant d’un président du Conseil européen élu et d’un ministre des Affaires étrangères chargé notamment de la politique de sécurité et de défense commune.
Les Européens s’engagent à se défendre les uns les autres par l’institution d’une clause de défense mutuelle et d’une clause de solidarité en vertu desquelles les Européens se doivent une assistance mutuelle, y compris militaire, face à une menace extérieure.
Ces innovations institutionnelles sont déterminantes, car elles sont la condition nécessaire de l’émergence de l’Europe en tant qu’entité politique viable et active sur la scène mondiale.

La Constitution va aussi changer concrètement le quotidien des citoyens européens :

• Les personnes se voient reconnaître de nouveaux droits, grâce notamment à l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
• Les entreprises peuvent mieux faire protéger leurs droits de propriété intellectuelle et les droits sociaux des salariés sont consacrés.
• Le rôle des associations, des syndicats et des églises dans le débat public est pleinement affirmé.
• Le pouvoir des élus nationaux et locaux est renforcé. Ils assurent que l’Union ne se substitue pas aux états.
• Les administrations nationales peuvent plus facilement coopérer entre elles pour appliquer le droit de l’Union.

Ce sont ces innovations concrètes que la Fondation pour l’innovation politique veut faire connaître aux Français. Elle espère que ce texte contribuera à les éclairer sur les véritables enjeux du choix qu’ils vont avoir à exprimer à l’occasion du référendum du 29 mai 2005.