Mehdi Abbas - Environnement et fiscalité : l’enjeu de la taxe carbone

Alors que le Grenelle de l’environnement a proposé de réorganiser la fiscalité environnementale et énergétique en adoptant une « contribution climat énergie », la Commission européenne présentait le 23 janvier dernier un dispositif efficace de péréquation des émissions de carbone, visant à neutraliser tout effet de distorsion imputable aux importations. Il s’agirait de compenser par ce biais le coût du système d’échange de quotas supporté par les entreprises européennes. A peine ébauchée, cette mesure suscite déjà les plus vives controverses européennes et internationales. S’agit-il d’une nouvelle forme de protection aux frontières, ou bien d’une incitation à une application étendue du protocole de Kyoto ? Et surtout, une telle mesure serait-elle compatible avec les règles du commerce international ?Dans ce contexte, Mehdi Abbas propose une clarification du débat en procédant à une analyse rigoureuse des conditions aux termes desquelles une mesure d’ajustement aux frontières de l’Union seraient conformes avec les règles de l’OMC. Il conclut à la compatibilité d’un dispositif taxant de façon non discriminatoire les produits importés dans l’Union avec les principes du libre-échange. Cependant, ainsi que l’auteur l’indique, une telle mesure d’ajustement aux frontières est une des alternatives au service d’une stratégie européenne de lutte contre le changement climatique. L’Union pourrait, par exemple, accorder des accès préférentiels au marché européen pour les produits respectueux des engagements européens en termes d’émissions de CO₂.