Interview de Anthony Escurat, parue dans Atlantico le 2 juin 2016. Plus qu’un simple coup de pouce, le lobbying représenterait une partie conséquente (et croissante) des grandes bénéfices des grandes firmes aux États-Unis, selon les informations de la Harvard Business Review. Une situation qui souligne les risques que présente le lobbying, en matière d’égalité, mais aussi ses avantages quand il est bien régulé.

Atlantico : Selon les informations de la Harvard Business Review, l’activité des lobbies serait le premier moteur des bénéfices des grandes firmes. Comment expliquer une telle proéminence du lobbying dans le chiffre d’affaires final ? Une telle situation est-elle envisageable en France ?

Anthony Escurat : Avant de répondre à votre question, je pense qu’il est intéressant de rappeler ce qu’est en soi le « lobbying« , ce qui se cache derrière cette activité souvent considérée comme infamante dans l’inconscient collectif. Le lobbying est une activité qui consiste à conduire une série d’actions visant à influencer tous types de titulaires de charges publiques (élus et/ou hauts fonctionnaires) afin d’infléchir une décision politique dans son intérêt. Derrière cette froide définition se cache en réalité une véritable « industrie » loin de se cantonner à la simple caricature d’une activité occulte agissant en marge de la légalité. Le lobbying – souvent mal compris et mal défini – constitue au contraire une démarche susceptible d’être bénéfique à la prise de décision politique, à condition qu’il soit régulé bien entendu.

À cet égard, pour revenir à votre question, ce qui est intéressant dans ce que révèle l’étude de la Harvard Business Review n’est pas tant le fait que le lobbying constitue lui aussi un centre de profit pour les acteurs qui en font l’usage : cette affirmation apparaît frappée du coin du bon sens. Sinon à quoi bon faire appel à des cabinets de conseil spécialisés ou créer une direction des affaires publiques dans son entreprise ou sa fédération professionnelle… Le lobbying appelle bien évidemment un retour sur investissement.

Non, cette étude – fondée sur des estimations donc à prendre tout de même avec quelques pincettes – nous rappelle avec acuité l’importance des normes dans notre économie globalisée – la Harvard Business Review parle d’ailleurs de « regulation and lobbying » – et à quel point influencer les institutions qui les élaborent est devenu un enjeu essentiel pour la survie d’un secteur ou le développement d’une entreprise. 

À titre d’exemple, championne d’Europe de l’inflation réglementaire, la France dispose d’environ 400 000 normes. Quoi de plus normal pour une entreprise, une fédération professionnelle ou des associations de tenter d’exercer une influence sur le législateur ou sur l’exécutif pour les infléchir à leur avantage. Pour rappel, en 2011, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant souhaitait interdire une bonne fois pour toute les avertisseurs de radars. L’entreprise Coyote, leader sur le marché, jouait alors sa propre survie. Après un important lobbying exercé à la fois auprès du cabinet du ministre mais aussi et surtout des parlementaires de droite (alors majoritaires à l’Assemblée nationale comme au Sénat) et frileux à l’idée de voter une loi critiquée dans leurs circonscriptions (en témoignent les sondages de l’époque) à quelques mois des élections présidentielle et législatives, l’interdiction a finalement été jetée aux oubliettes et les avertisseurs de radars se sont transformés en « assistants d’aide à la conduite ». L’entreprise Coyote – comme ses concurrents – a donc survécu.

Dit autrement, le lobbying existe bien entendu en France. Il serait totalement illusoire de croire que notre pays est un îlot imperméable à l’influence. Les processus décisionnels – qu’ils soient nationaux ou territoriaux – ne sont pas indemnes du lobbying

Rappelons tout de même enfin, pour revenir à l’étude de la Harvard Business Review qui traite du cas américain, que le financement de la vie politique aux États-Unis et en France est fort différent. Outre-Atlantique, les grandes entreprises dépensent des sommes faramineuses pour financer les campagnes de tel ou tel candidat (parfois des deux !), attendant bien entendu que le futur sénateur ou le futur président soutenu engage des textes en leur faveur. C’est le fameux ROI du lobbying !

Atlantico : La réputation du lobbying, en France, est loin d’être aussi bienveillante qu’en Amérique du Nord. Dans quelle mesure est-ce que cette réputation est justifiée ? Si le lobbying consiste à infléchir une décision publique, quel peut-être l’impact sur les inégalités, la compétitivité, l’économie, etc. ?

Anthony Escurat : Dans le monde anglo-saxon, les lobbies sont placés au cœur du fonctionnement démocratique. Ils sont visibles, connus, répertoriés. Il s’agit, autrement dit, d’un mode de représentation légitime des intérêts particuliers. Résultat, d’après l’OCDE, les dépenses engagées en matière d’influence ont atteint aux États-Unis 3,3 milliards de dollars en 2008, pour un effectif total de près de 15 000 lobbyistes officiellement accrédités auprès du Congrès. Au Royaume-Uni, ils sont environ 14 000 à travailler dans un secteur pesant plus de 2 milliards d’euros. Au Canada, les proportions ne sont certes pas équivalentes, mais l’OCDE y recense tout de même 5 000 lobbyistes pour un peu moins de 40 millions d’habitants. Compte tenu des ressources considérables employées, la pratique du lobbying n’est donc ni un phénomène marginal, ni un phénomène récent dans le monde anglo-saxon.

À cette aune, il convient de battre en brèche une idée assez largement répandue dans l’inconscient collectif hexagonal : les pays où la présence des lobbyistes est la plus importante sont généralement ceux disposant des cadres juridiques à la fois les plus anciens et les plus contraignants. Ainsi, les États-Unis, Mecque du lobbying, sont le premier pays au monde à avoir réglementé les activités d’influence à la fin des années 1940, et font aujourd’hui encore référence en la matière. Rappelons toutefois que la réglementation américaine est le fruit d’une série de « scandales » qui ont émoussé à plusieurs reprises la classe politique ; elle s’est donc construite dans la douleur et reste perfectible. Le Canada, le Royaume-Uni et l’Union européenne ne sont pas en reste et ont également développé ces dernières décennies des arsenaux réglementaires relativement importants afin d’encadrer les activités des lobbies.

En France, le lobbying est tellement tabou qu’on ne dispose quasiment d’aucune donnée chiffrée en la matière et, en cascade, on pâtit d’un encadrement extrêmement lacunaire que le projet de loi Sapin II, actuellement au Parlement, s’emploie à corriger jusqu’ici de manière plutôt positive selon moi.

Atlantico : En France, le lobbying ne concerne-t-il que les grandes entreprises ? Qui sont les acteurs qui ont le plus recours à de tels outils ? 

Anthony Escurat : À rebours de certains clichés et lieux communs, force est de constater que le lobbying n’est pas l’apanage des grandes entreprises. Il est également pratiqué par les think tanks, par les ONG, par les associations, par les fédérations professionnelles, par les partenaires sociaux, etc. Qu’on le veuille ou non, le lobbying est une pratique inhérente à la vie démocratique et y recourir n’est pas infamant.

Notons d’ailleurs au passage que, comme l’a démontré Cornelia Woll (chercheuse à Sciences Po) dans ses récents travaux, les acteurs publics exercent également de l’influence. À Bruxelles, la représentation permanente de la France auprès de l’UE comme nos eurodéputés font du lobbying auprès des différentes institutions (nos voisins allemands, britanniques et hollandais le font d’ailleurs mieux que nous parait-il !). Les collectivités locales font elles-aussi du lobbying auprès de l’État (l’ARF en est l’antichambre) mais aussi parfois auprès des acteurs privés. Ainsi, à titre d’exemple, lors des débats sur la loi NOTRe qui prévoyait initialement de supprimer l’échelon départemental de notre millefeuille territorial, l’association des départements de France a exercé une énorme pression sur l’exécutif avec comme courroie de transmission la chambre haute du Parlement, qui avait basculé à droite. Même à gauche, certains députés – également présidents ou vice-présidents de Conseils généraux – avaient milité auprès d’André Vallini, de Marylise Lebranchu mais aussi auprès de l’Élysée et de Matignon pour conserver cette strate administrative. Résultat, les départements ont été sauvés in extremis. Tant pis pour la réforme du millefeuille…

Atlantico : Peut-on imaginer une société plus transparente à cet égard ? Que pensez-vous du projet de loi Sapin II, actuellement à l’examen du Parlement, et qui propose d’encadrer le lobbying ?

Anthony Escurat : Une démocratie plus transparente est aujourd’hui réclamée à l’unisson par nos concitoyens. La perte de la confiance en nos responsables politiques – inversement proportionnelle à la vitalité électorale – est une tragédie (qui conduit tout droit au populisme) susceptible d’être en partie conjurée par davantage de transparence dans la vie publique. Les acteurs du lobbying eux-mêmes en ont conscience et militent dans ce sens. C’est notamment le cas du cabinet Séance Publique qui plaide depuis plusieurs années pour un lobbying plus « éthique ». Il a ainsi édicté en 2008 une charte pour un lobbying responsable et réunit très fréquemment des professionnels du secteur pour travailler sur cette thématique. Une initiative qu’il convient de saluer et qui se situe à des années lumières des connotations négatives souvent accolées aux lobbyistes…

Concernant le projet de loi Sapin II, bien que l’on puisse regretter qu’il traite du lobbying dans un texte censé « lutter contre la corruption », force est de constater qu’il va plutôt dans la bonne direction. Michel Sapin comme le rapporteur du projet de loi, le député PS Sébastien Denaja, donnent le sentiment de vouloir s’emparer du sujet de manière pragmatique et non pas idéologique comme on eut pu le croire à un an des élections présidentielle et législatives. Pour ma part, je plaide notamment pour que l’encadrement du lobbying soit étendu aux services déconcentrés de l’État ainsi qu’aux collectivités locales (une direction que Sébastien Denaja semble vouloir emprunter également), que l’on mette en place un registre commun aux assemblées et au gouvernement (afin d’éviter d’avoir trois registres) et que l’on amende légèrement la définition donnée du lobbying, un peu trop corsetée.

Anthony Escurat est doctorant en science politique à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence. Il est auteur pour la Fondation pour l’innovation politique de la note Le lobbying : outil démocratique, février 2016.