Depuis le rejet par le Conseil Constitutionnel de la « contribution exceptionnelle de solidarité » de 75 %, le 31 décembre qui visait à instaurer une taxe sur les revenus de plus de 1 million d’euros, le gouvernement a proposé un réaménagement de la mesure. Le texte sera proposé à l’automne. Plusieurs propositions ont été faites. Ainsi, Christian Eckert propose de « réduire les exonérations de charges en cas de dépassement de salaire d’un million d’euros dans l’entreprise » (AFP). Cette mesure ferait-elle passer la taxation des rémunérations de plus de 1 million d’euros au dessus de la moyenne des taxations du travail au niveau de la zone euro ? Voici un bref aperçu des différents taux au niveau européen. Calculé à partir du rapport entre les impôts et les cotisations sociales payées sur le revenu du travail d’un côté et le coût du travail de l’autre, le taux de taxation était estimé à 34 % en 2010, selon le rapport « Taxation Trends in the European Union » publié par Eurostat, le 21 mai dernier. Le taux de taxation de la France est de 41 %. C’est en Italie
qu’on trouve le taux plus élevé (42,5 %), à Malte qu’on trouve le taux le plus faible (21,7 %). Enfin, on peut consulter pour comparaison le taux pratiqué au Royaume-Uni (25,7 %), et en Allemagne. La France se situe donc très au dessus de la moyenne européenne.

Joëlle Hist

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