La majorité actuelle a pris la décision d’appliquer un niveau d’imposition sans précédent sur les revenus des Français « riches« . Quant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au delà du débat sur le principe, il appartient désormais au Parlement de définir les modalités de taxation du patrimoine en veillant à ce que cet impôt soit juste, c’est-à-dire d’une part, non confiscatoire et, d’autre part, équitable. Or aucun de ces deux critères n’est aujourd’hui satisfait. Les modalités de l’ISF créent entre salariés et indépendants des inégalités de traitement spectaculaires qui peuvent même faire douter de sa constitutionnalité.

 

La nouvelle politique fiscale rend-elle l’ISF inconstitutionnel ? – Aldo Cardoso

12 pages, 2€ | Novembre 2012 | ISBN : 978-2-36408-037-9