Dépenses publiques, transparence publique

data.gouv.fr. Cette initiative inscrit notre pays dans ce mouvement mondial qui reflète depuis quelques années l’évolution de la demande démocratique, une plus grande responsabilisation de ceux qui gouvernent et une plus grande implication des gouvernés. La tendance, qui s’est dessinée avec le développement des usages de l’internet et des technologies d’information et de communication, va très probablement se marquer davantage en temps de récession économique. S’il y a lieu d’encourager une prise de conscience collective et de responsabiliser les citoyens devant la dépense publique, il faut aussi donner à ces derniers les moyens d’évaluer les politiques publiques. C’est la spécificité des plateformes de données d’information gouvernementales que de rendre les administrations plus transparentes.

L’une des propositions de 12 idées pour 2012 : « Vers l’administration citoyenne, open data et open government », que publiait Fondapol le 12 décembre dernier, souligne cette nécessité d’aller plus loin dans l’ouverture des données et de mettre à plat les dépenses des administrations de l’Etat et des collectivités locales. Ce sont des données essentielles pour la compréhension et l’évaluation par tous des politiques publiques, l’enjeu étant de faire de chacun le comptable de la dépense publique. C’est dans cet esprit que l’Etat et quelques collectivités, parmi lesquelles les villes de Rennes, Saint-Quentin en Yvelines et Coulommiers, ont commencé à publier leurs données budgétaires. On trouvera sur data.gouv.fr, par exemple, pour la ville de Saint-Quentin en Yvelines, un fichier excel présentant les aides apportées aux associations de la commune pour l’année 2010. Ce fichier présente, par association (classement ordre alphabétique), le type de dépenses (locaux, personnel, matériel), et le nombre de concours octroyés sur la période et leur valorisation. On aura de la même façon, pour la ville de Coulommiers, une présentation des subventions accordées aux associations chaque année de 2007 à 2011.

Un peu plus loin de nous, aux Etats Unis, ce sont les administrations publiques qui nous fournissent les exemples les plus significatifs de cette transparence dans la dépense publique, comme nous le montrent les exemples ci-dessous:

Voici quelques écrans du site de l’Oklahoma.

Ce site, sur lequel il faut s’inscrire (gratuitement), permet d’interroger de manière très fouillée les dépenses de l’Etat de l’Oklahoma. Il contient des base de données de toutes les dépenses, par personne origine de la dépense, par entreprise destinataire de la dépense, par objet acheté, ainsi qu’une base de données de comptabilité analytique. Les dépenses des années 2010 et 2011 sont accessibles.

Le même site contient une base de données interrogeable sur les salariés, et ce, de manière nominative.

Il suffit de cliquer sur le nom d’une personne pour avoir le détail des montants perçus :

Sur le site de l’Etat d’Oregon, les salaires ne sont pas reliés à des noms, mais vu les fonctions, il est assez facile d’identifier les personnes:

La base de données des dépenses, est en fait liée au système comptable de l’Etat d’Oregon. Elle contient des dépenses, comme on le voit ci-dessous, à partir d’un montant de 15 dollars :

On remarquera en haut des boutons permettant de générer des graphiques, de télécharger des données, d’intégrer cette base dans un site web, et de discuter autour de cette table de données.

S’agissant de la ville de Chicago, son portail utilise le même logiciel que celui de l’Etat d’Oregon, nous y retrouvons les mêmes principes de navigation. Les bases y sont très variées. Nominatives, ou non, elles affichent avec précision les listes des dépenses :

Et c’est probablement en considérant que les citoyens sont les contribuables qu’il est devenu normal, là-bas, de mettre en ligne les fichiers délivrant les noms et le montant des salaires des fonctionnaires.

D’autres bases open data Américaines de cette même ouverture, à regarder :

• La ville de Baltimore
• La ville de Los Angeles
• La ville de Houston
• L’Etat du Nevada
• Les dépenses des sénateurs

A noter un phénomène récent : certains journaux ou sites mettent en place, grâce à des API, des systèmes d’interrogation sur les salaires. Citons :

• La ville de Vancouver
• La ville de Charlotte
• La Bay Area
• Les salaires des Universitaires
• Les salaires de l’Etat de l’Indiana
• L’Etat de Caroline du Sud

Claude Sadaj