Immigration : l’accord de 1968, un texte qui facilite l’entrée des Algériens en France

Édouard Philippe a fustigé un accord franco-algérien de 1968, dans un entretien publié par L’Express, lundi 5 juin, dans lequel il donne son avis sur l’immigration. L’ancien premier ministre appelle notamment à dénoncer le texte qui réglemente la circulation, l’emploi et le séjour des ressortissants algériens en France.

Avec l’accord de 1968, les Algériens ne sont pas soumis au droit commun mais à un régime spécial, qui implique notamment que leur entrée sur le territoire est « facilitée », comme l’indique le ministère de l’intérieur sur son site.

Le regroupement familial facilité

Les Algériens sont notamment libres de s’installer en France pour exercer une « activité de commerçant ou une profession indépendante ». En outre, ils peuvent accéder plus vite que les ressortissants d’autres États à la délivrance d’un titre de séjour valable dix ans.

Ainsi, il suffit d’un an de mariage (contre trois pour les autres nationalités) pour se le voir décerner. Le parent d’un enfant français l’obtient également à l’échéance d’un premier certificat de résidence d’un an.

De plus, un ressortissant algérien peut obtenir un certificat de résidence de dix ans après trois ans de séjour, contre cinq ans dans le droit commun, à condition de pouvoir justifier de ressources suffisantes.

Le regroupement familial est également facilité puisque la personne algérienne qui immigre obtient un titre de séjour de même durée que le parent qu’elle rejoint.

L’accord est en revanche moins favorable pour les étudiants algériens. Ceux-ci sont désavantagés, puisqu’ils ne peuvent travailler au maximum qu’à 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans une branche, contre 60 % pour les autres nationalités.

La droite dénonce l’accord franco-algérien

L’idée de dénoncer les accords a souvent été évoquée à droite. Elle a été remise sur le tapis en mai dernier par Xavier Driencourt, un ancien diplomate, dans une note publiée pour la Fondation pour l’innovation politique, proche de la droite.

Il estime que la France doit dénoncer l’accord de 1968, car le contexte a changé. L’immigration n’est plus nécessaire pour faire fonctionner ses usines, et notamment son industrie automobile, une des raisons principales sous-tendant l’accord de 1968.

L’hostilité des médias algériens

Xavier Driencourt affirme en outre que les Français sont désormais hostiles à l’immigration, une perception qui justifie selon lui son encadrement plus étroit. Il considère également que ce texte est « inadapté » en raison de la promulgation d’une « vingtaine de lois sur l’immigration » depuis 1968. Ceci prouve pour lui qu’un texte vieux de plus de 50 ans ne peut plus répondre à une situation contemporaine.

L’accord de 1968 n’est toutefois pas resté inchangé. Il a été modifié depuis sa publication par trois avenants, en 1985, en 1994 et en 2001.

Les médias algériens, pour leur part, ont réagi avec virulence face aux préconisations de Xavier Driencourt. Le quotidien Echorouk affirmant par exemple qu’elles relevaient d’une « volonté de priver les Algériens de leurs privilèges en France ».

Retrouvez l’article sur lacroix.fr