Les 28 propositions des députés pour lutter contre l’abstention

Mariama Darame | 08 décembre 2021

La mission d’information, composée de 26 députés, doit rendre ses conclusions jeudi 9 décembre. Son rapport, que « Le Monde » a pu consulter, préconise notamment une facilitation de l’accès au vote et un meilleur encadrement des sondages.

La mission d’information à l’Assemblée nationale « visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale » doit rendre ses conclusions jeudi 9 décembre. Pendant trois mois, ce sont 26 députés, de tout bord, qui ont planché sur ces enjeux à la demande du président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand. Le Monde a pu consulter le rapport porté par le député LRM de la Manche Stéphane Travert.

À l’origine de l’initiative, l’abstention record aux élections régionales et départementales de juin 2021 environ 66 % au niveau national, et jusqu’à 87 % chez les 18-24 ans , qui en avait catastrophé plus d’un. À commencer par M. Ferrand, qui n’avait pas hésité à exprimer son «inquiétude» . « C’est toute notre démocratie représentative qui doute », avait-il lancé au lendemain du premier tour du scrutin, le 21 juin, depuis le perchoir de l’Hémicycle.

Cette mission parlementaire dirigée par le député Les Républicains (LR) de l’Ain Xavier Breton esquisse un énième diagnostic pour les décideurs publics sur cette question centrale. À grand renfort d’experts et de politologues quelque 70 personnes auditionnées au total , la mission formule 28 propositions pour améliorer la participation électorale. En plus des sondages, deux études en particulier ont servi de bases de réflexion, celles de la Fondation Jean-Jaurès (marquée à gauche) et celles de la Fondapol (proche de la droite).

Le rapport fait état des causes multiples de l’abstention, croissante depuis le milieu des années 1980. La pratique du vote « intermittent » , où les électeurs se mobilisent en fonction des enjeux qu’ils identifient, s’accroît. Tout comme l’abstention « systématique », soulignée par la sociologue Anne Muxel, qui caractérise les individus inscrits sur les listes qui ne se déplacent jamais pour voter. En 2017, ils représentaient 13,4 % des inscrits, contre 8,6 % en 2007. Cette abstention qui vient de la défiance ou du désintérêt des électeurs, notamment parmi les classes populaires, est celle qui inquiète davantage les élus, car elle remet en cause leur capacité à agir et leur légitimité.

Double procuration

Sur le plan des solutions, les 28 propositions portées par M. Travert visent principalement à faciliter les modalités d’accès au vote avec des mesures réalisables à court terme. Elles avaient déjà largement été évoquées au lendemain des régionales de juin. Il souhaiterait permettre la diffusion dématérialisée de la propagande électorale, par mail ou sur une application particulière, ou des campagnes d’information sur les différentes procédures électorales. Pour mettre fin au défaut d’inscription, qui concernerait plus de 7 millions d’électeurs sur les 48 millions qui forment le corps électoral, le député propose de mettre en place l’inscription automatique sur les listes communales en cas de déménagement et aussi de permettre aux électeurs de voter dans la commune de leur choix pour la présidentielle ou les européennes. La généralisation de la double procuration à tous les scrutins est aussi préconisée, au même titre qu’une série d’expérimentations pour le vote par correspondance, par anticipation ou via Internet pour des scrutins locaux.

Stéphane Travert défend aussi un meilleur encadrement des sondages par la loi et l’allongement de la période de réserve à une semaine avant chaque tour du scrutin présidentiel. « En tout état de cause, en donnant le sentiment que l’élection est déjà jouée, les sondages peuvent obérer l’une des principales motivations des électeurs à participer, qui est la perception de l’enjeu du scrutin », avance le député.

Le vote blanc reconnu ?

En outre, l’autre enjeu de ce rapport est de parvenir à « réenchanter la pratique démocratique pour les jeunes générations » . Le renforcement de l’éducation à la citoyenneté dans les établis sements scolaires, des cérémonies pour la remise de la carte électorale ou des invitations à tenir des bureaux de vote pour les jeunes majeurs sont défendus par M. Travert.

Si, au vu des recommandations du député, il ne semble pas y avoir de remèdes miracles à l’abstention et ses causes multiples,très peu de propositions osent investir le champ institutionnel. A plus long terme, M. Travert plaide pour la disparition du canton comme circonscription électorale et pour une réforme du mille-feuille territorial. « Le scrutin des départementales évoluerait vers un scrutin de liste proportionnel paritaire avec prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête », précise-t-il dans le rapport. Il en profite pour réhabiliter l’idée du conseiller territorial, projet porté sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy pendant la réforme constitutionnelle de 2008 et supprimé par les socialistes à leur arrivée au pouvoir. Le rapporteur plaide également pour deux mesures en faveur de l’ancrage local des parlementaires, un sujet revenu dans de nombreuses auditions, justifie-t-il. L’idée serait de permettre aux députés et aux sénateurs de siéger aux bureaux des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux conférences territoriales de l’action publique.

L’abaissement de l’âge de vote à 16 ans ou l’hypothèse, moins populaire, du vote obligatoire, sont écartés. La reconnaissance du vote blanc (qui n’est plus considéré comme un vote nul depuis 2014, mais qui n’est pas pris en compte pour déterminer le suffrage exprimé) est jugée inadaptée pour répondre à la demande d’une meilleure représentativité. « Le risque de paralysie ou de multiples tenues du scrutin s’accompagnerait d’une atteinte à la légitimité des élus », défend M. Travert.

À quatre mois de la présidentielle, la valeur ajoutée de ce rapport réside surtout dans ses dernières pages. Entre le 1er et le 31 octobre, une consultation citoyenne sur le site de l’Assemblée nationale a donné lieu à 172 000 réponses. « A quelle fréquence votez-vous ? » « Selon vous, d’une manière générale, quelles sont la ou les principales raisons pour lesquelles une partie des électeurs ne vote pas ? » « Seriez-vous favorable à ce que le vote blanc soit considéré comme un suffrage exprimé ? » Les résultats à la dizaine de questions parlent d’eux mêmes. Les répondants plébiscitent à la quasi-unanimité (95,9 %) la reconnaissance du vote blanc. Ils sont 89 % à être convaincus que le débat public « se dégrade » . Et le mécontentement vis-à-vis de la classe politique s’impose comme le premier motif chez ceux qui s’identifient comme abstentionnistes.

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