Les députés cherchent des alternatives au retour du cumul des mandats

Dinah Cohen | 25 novembre 2021

La proposition de loi, déposée par le sénateur centriste Hervé Marseille, doit être examinée ce vendredi. Elle vise à revenir sur le non-cumul voté en 2014.

C’est au tour de l’Assemblée nationale de se pencher sur l’épineuse question du cumul des mandats. Ce vendredi doit être examinée en séance une proposition de loi déposée par le sénateur centriste Hervé Marseille. L’objectif : revenir sur le non-cumul voté en 2014 et mis en place en 2017, et favoriser ainsi une implantation locale que certains parlementaires estiment délaissée.

Adopté par les sénateurs, le texte a peu de chances de passer l’étape du Palais Bourbon. Mais le sujet n’en intéresse pas moins les députés. La Chambre basse, à l’initiative de son président (LREM) Richard Ferrand, a d’ailleurs récemment sollicité l’institut des études d’opinion CSA, en coopération avec la Fondation Jean Jaurès et la Fondapol, pour mener une vaste étude sur la perception qu’ont les citoyens de l’Assemblée nationale. La conclusion de ces travaux, menés sur un échantillon de 4 500 personnes et présentés devant une trentaine de parlementaires, est claire : les Français réclament davantage de proximité.

« On observe depuis plusieurs années, à travers l’évolution de la confiance dans les institutions, une prime au local » , confirme ainsi Gilles Finchelstein, directeur général de la Fondation Jean Jaurès. Pour 70 % de la population, les députés doivent prioriser le traitement des problèmes de leur circonscription – à travers les dossiers locaux (52 %) et une aide apportée dans la vie quotidienne (40 %) -, et traiter dans un second temps les problèmes nationaux, comme les débats dans l’Hémicycle (38 %) et la préparation des lois (22 %).

Les citoyens veulent également voir leurs élus. Que ce soit par le biais de déambulations (51 %) ou de réunions publiques organisées localement (43 %).

« Renouer le lien de confiance »

Un consensus avec la majorité des députés se fait toutefois sur un point : le retour du cumul des mandats n’est pas perçu comme une solution, et 73 % de l’opinion considèrent que sa suppression a été une « bonne chose » . « Ce n’est pas incohérent avec la demande de proximité. Au contraire, c’est plutôt un constat de bon sens. La population a compris que député et maire sont deux fonctions différentes et qu’il n’est possible de les exercer réellement que si c’est à temps plein » , observe Gilles Finchelstein.

Pour restaurer un ancrage local, le spécialiste invite donc à explorer d’autres possibilités, et cite par exemple le rétablissement de la réserve parlementaire qui permettrait aux élus d’intervenir directement sur leur territoire. Quelque 32 % des Français plaident d’ailleurs pour que les députés aient davantage de pouvoir.

À quelques mois du terme de leur mandat, cette étude – la première depuis 1985 – peut désormais servir aux élus de base de travail. « Quand on a mis en place le non-cumul, on ne s’est pas posé la question de la réinvention du rôle des députés , réagit le macroniste Damien Adam. Mais l’on voit bien qu’il faut trouver un équilibre entre la proximité que veulent les Français et le fait de ne pas perdre notre fonction législative et de contrôle » « Il ne suffit pas d’être élu local pour être implanté. Ce qui compte, c’est la présence sur le terrain » , fait également valoir Yaël Braun-Pivet, présidente LREM de la commission des lois. De son côté, Richard Ferrand se félicite d’avoir pu identifier les points sur lesquels agir « pour renouer le lien de confiance entre les électeurs et leurs représentants » . « Nous sommes au commencement de notre réflexion » , estime l’élu.

Lire l’article sur lefigaro.fr.

CSA Research, la Fondation pour l’innovation politique et la Fondation Jean Jaurès, Les Français et l’Assemblée nationale : Perception du mandat et du travail des députés, (novembre 2021).

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