«ZFE, ZAN, DPE: BOUM ! L’écologie à fragmentation bureaucratique» – la chronique de David Lisnard

Vous avez aimé les ZFE (Zones à faibles émissions) et le ZAN (Zéro artificialisation nette) ? Vous allez adorer le DPE, le Diagnostic de performance énergétique. Réglementer, interdire, contraindre : voilà le credo d’une politique qui, au nom de la lutte contre le réchauffement climatique, véritable enjeu du siècle, se révèle chaque jour plus liberticide. Pour quel gain environnemental réel et vérifié ? C’est la question fondamentale qui n’est hélas jamais posée.

La loi Climat et résilience d’août 2021 est une bombe à fragmentation bureaucratique et liberticide, dont les premières victimes seront les classes populaires et moyennes. Les conséquences sociales en sont explosives. Le logement n’échappe pas à cette alliance des technocrates et des idéologues qui ont pris la main sur la question écologique. Sa mise en œuvre graduelle interdit la mise en location des logements les plus énergivores. Des millions de propriétaires perdent ainsi la possibilité de louer leur bien et autant de locataires celle de pouvoir se loger, ce qui met en danger la situation de nombreux Français et accentue la crise du logement.

Fracture sociale. Ces mesures participent à la création d’un marché immobilier dysfonctionnel. En favorisant une inoccupation croissante des locaux, elles s’ajoutent à toutes celles qui tendent à transformer nos villes en déserts immobiliers. Des millions de logements vont être ainsi rendus inhabitables en droit. Tout comme les ZFE avec les automobilistes, il va en résulter une aggravation de la fracture sociale entre ceux qui ont les moyens de se conformer aux nouvelles réglementations et ceux qui ne les ont pas.

Pour comprendre la gravité de la situation, il est nécessaire de se pencher sur les implications concrètes de la législation. Depuis le 1er janvier, elle s’applique aux 90 000 logements classés G+, dont la consommation énergétique excède 450kWh/m² habitable et par an. Ce n’est que le début d’un mouvement plus large.

En 2025, tous les logements classés G, qui représentent 6,8 % des résidences principales, soit 2 millions de logements, se retrouveront dans le collimateur de l’Etat et inéligibles à la location. Puis, en 2028, viendra le tour des logements classés F, soit 3,2 millions de logements supplémentaires. Enfin, en 2034, ce seront les logements classés E qui seront concernés, pour atteindre 22 % des résidences principales, soit 6,6 millions de logements ! Un autre chiffre donne une idée de l’impact de ces mesures : deux tiers des logements du parc locatif parisien sont classés E, F ou G…

Obsession. Cette obsession pour le classement énergétique s’avère aussi problématique pour les futurs investisseurs, dans un secteur du logement déjà en grande difficulté à cause principalement des pesanteurs réglementaires et fiscales. Le droit de propriété, fondement d’une société libre, prospère et solide, est progressivement sacrifié sur l’autel d’un moralisme écologique chaque jour plus sentencieux et d’un juridisme technocratique de moins en moins en phase avec la réalité des Français.

Comble de tout, la législation est peut-être encore plus contestable sur le terrain de son objectif, c’est-à-dire l’écologie. Elle est en effet basée sur l’hypothèse que l’interdiction de location de logements énergivores contribuera de manière significative à la lutte contre le réchauffement climatique. Or, nous ne disposons d’aucune démonstration étayée, factuelle et mesurable. Quelle part des émissions de gaz à effet de serre est réellement attribuable aux logements énergivores ? Et surtout quels seront les effets concrets de ces interdictions sur la réduction de ces émissions ?

Une étude allemande menée par la fédération de sociétés immobilières GdW a conclu en 2020 que malgré plus de 340 milliards investis dans la rénovation énergétique depuis 2010, la consommation d’énergie n’avait pas connu de changements significatifs tandis qu’elle avait diminué de 31 % entre 1990 et 2010. Le Prix Nobel d’économie Esther Duflo affirme de son côté, sur la base de l’évaluation d’un programme d’efficacité énergétique résidentielle mené sur 30 000 ménages dans l’état du Michigan, que « ces politiques sont très coûteuses et ne donnent pas de résultats spectaculaires ».

Il ne s’agit pas de nier la nécessité de la transition énergétique. Il s’agit de questionner les méthodes employées pour l’atteindre et que les investissements aillent à ce qui est efficace. Au préalable, il faut donc hiérarchiser les actions à mener au vu de leur intérêt écologique sur des bases scientifiques et après des études d’impact. Puis pour les mesures moins utiles à la planète, au lieu d’interdire, il serait plus judicieux d’informer et de faciliter. Les règles sont nécessaires à condition d’être justes, efficaces et équilibrées. Et de produire des effets positifs. Elles doivent être au service de la transition énergétique et non constituer un obstacle à celle-ci comme trop souvent quand elles sont le fruit de cette hyper-bureaucratisation des politiques écologiques que nous avons dénoncée récemment avec Frédéric Masquelier (note pour la fondapol de mai 2023 : De la transition écologique à l’écologie administrée, une dérive politique).

Hélas, le vote au parlement européen de la « loi de restauration de la nature » ajoute une couche à venir aux réglementations dogmatiques et maximalistes, avec, parmi les nombreuses mesures contraires à nos intérêts économiques, mais aussi au bon sens écologique, des restrictions agricoles, qui nous feront augmenter les importations extra-européennes de produits aux intrants non contrôlables et au mauvais bilan carbone, et sur l’entretien des forêts, ce qui sera un facteur d’incendies.

Les eurodéputés d’extrême gauche certes, mais aussi Renaissance ont permis l’adoption de ce texte. Le président de la République avait pourtant annoncé « une pause sur les réglementations environnementales ». Ainsi va la France.

Retrouvez l’article sur lopinion.fr